Pas d'accord !

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Publié le mardi 28 juin 2011 17:14

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Trois accords ! Trois accords, d'un coup d'un seul, proposés par la direction pour finaliser au mieux la réorganisation de l'informatique de Veolia Eau. Car il s'agit en effet non seulement de se placer dans les rails de la direction générale du groupe, mais encore d'imposer une certaine cohérence, cohérence exigée par le modèle économique de cette réorganisation. Ainsi, faisant miroiter les avantages considérables d'une prorogation des mandats des salariés élus, la direction impose toute une série de contraintes qui s'expriment directement sur les conditions sociales des salariés.

Premier accord : prorogation des mandats

Pour être valable, l'accord doit recevoir l'unanimité des organisations syndicales. Cet accord prolonge de six mois la fin des mandats des salariés élus. Au lieu de prendre fin le 31 décembre 2011, les mandats seraient prolongés au 30 juin 2012. Alors que la proposition émane de la direction, la DRH fait croire systématiquement que ce sont les organisations syndicales qui sont à l'origine de la demande. Pourquoi ? Pour ne pas trop faire paraître l'initiative exclusive de la direction sur le paquet d'accords ?

L'accord conditionne la prorogation par une contrainte forte : même si les conditions sont remplies pour organiser des élections éventuelles, celles-ci n'auront pas lieu le temps de l'exercice de cet accord. Or, du fait du transfert de l'ensemble des représentants du collège ETAM à VE Tech France, si l'accord était validé, la loi oblige d'organiser une élection partielle concernant ce collège. C'est précisément ce que cherche à éviter la direction : risquer une élection partielle qui ne pourrait pas lui être favorable. Elle préfère donc prolonger les mandats, tout en acceptant que les salariés ETAM ne soient plus représentés. C'est inacceptable !

C'est inacceptable, car les conséquences nous sont illustrées par le second accord : prorogation de l'accord ARTT de 2005

Une fois de plus, l'accord est rédigé de telle manière qu'il donne l'illusion de résoudre le cas des salariés ETAM dits techniques qui s'estiment lésés depuis 2005 par une disposition discriminatoire. Les salariés ETAM dits administratifs bénéficient de 22 jours de repos supplémentaires en échange d'une flexibilité horaire pouvant aller jusqu'à 39 heures sans comptabilisation d'heures supplémentaires¹. Les salariés ETAM techniques travaillent strictement dans le cadre des 35 heures et ne  peuvent au-delà bénéficier que des heures supplémentaires.

Or, du fait des exigences propres à leur activité (fonction de support), la pratique révèle que ces salariés dépassent leur temps de travail légal sans nécessairement faire valoir leurs droits, sachant que les heures supplémentaires ne seraient comptabilisées qu'à partir d'un dépassement d'une demi-heure. Il a été constaté qu'un dépassement moyen de seulement dix minutes représente sur l'année un total de cinq jours de travail non compensés.

La direction propose donc de vérifier au cas par cas la situation des salariés pouvant prétendre à un passage au statut de cadre pour bénéficier d'une plus grande flexibilité horaire et de jours de RTT en compensation. Nous ne sommes pas favorables à cette démarche individuelle et constatons déjà les dégâts d'une telle proposition. Il n'y a que peu d'espoir pour que l'ensemble de ces salariés obtienne satisfaction. L'injustice continue ! Pire, en incorporant dans l'accord ces dispositions propres aux salariés ETAM techniques, les organisations syndicales gravent dans le marbre une injustice que la CGT dénonce fermement. Il était parfaitement possible de convenir d'une flexibilité équivalente à celle des salariés ETAM administratifs, mais la question n'a apparemment effleuré l'esprit de personne...

Les arguments de la direction ne sont pas recevables. Nous disposions parfaitement du temps nécessaire pour négocier l'accord ARTT. C'est la position que nous avons toujours maintenue et que nous avons confirmé lors de la réunion du comité d'entreprise du 28 septembre 2010. Dire que nous n'avions pas le temps est une supercherie. Nous en avons désormais l'habitude... Mais laisser la question des ETAM en friche en acceptant qu'ils ne soient pas représentés en comité d'entreprise, cela, nous ne pouvons l'accepter.

Troisième accord : intéressement

Cet accord est valable trois ans. Il est l'oeuvre d'une direction qui garde confidentiel l'essentiel des données permettant aux organisations syndicales de juger de la pertinence des propositions. Que de chiffres qu'il est impossible de vérifier en toute transparence, car de transparence, il n'y en a aucune. Un épisode malheureux illustre bien les conséquences de cette opacité habituelle. Jugez-en vous-même...

Alors que les indications de la direction font l'unanimité autours d'une pondération de la DADS de 2 %, un bref regard autour de la planète Veolia montre que ce facteur a grimpé à 4,5 % à l'UES Veolia Eau et à 9 % à Veolia DSI ! Du coup, l'ensemble des organisations syndicales revoient leur copie et font à nouveau grimper les enchères. On navigue à vue, mais personne n'ose avouer que nous ne disposons d'aucun élément tangible permettant de négocier en connaissance de cause. Alors, tels des marchands de tapis, on exige plus et la direction, prise la main dans le sac, concède in extremis une formule qu'il est tout aussi impossible de confirmer avec certitude. Bref, c'est mieux que rien disent les signataires. En sommes-nous vraiment aussi sûr ?

Qu'est-ce qui nous prouve que la participation ne frôlera pas les pâquerettes, pire, qu'elle puisse être nulle ? Et dans ce cas, à combien s'évaluerait l'intéressement ? Nous ne le savons pas. La direction doit le savoir... mais ne dit mot.

La CGT ne participe pas à ces pantalonnades. Nous ne validons pas des scénarios préétablis qui ne font qu'entériner un modèle économique opaque contribuant à faire courir des risques démesurés. Fort de cette analyse, nous ne validons aucun accord et faisons confiance en la combativité des salariés de VWIS pour sortir victorieux des prochaines élections professionnelles. Nous comptons sur vous ! Comptez sur nous pour tenir bon et défendre vos intérêts sans faillir.

¹- C'est du moins ce qu'a affirmé en réunion de comité d'entreprise une salariée ETAM "administratif", appuyée par le président de VWIS, heureux de pouvoir fournir un argument de poids. Il se trouve que même cette salariée, concernée en premier lieu, ne connait pas son régime horaire. L'accord prévoit pour cette catégorie de salariés un cycle de deux semaines de travail de 70 heures réparti sur 9 jours de 7 heures 45. Ces salariés ne bénéficient donc d'aucun jour de repos supplémentaire !

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