Prestataires, vous avez des droits !

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Publié le vendredi 26 août 2011 09:00

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Nous avons déjà abordé le sujet de la place des prestataires dans le cadre des élections professionnelles, et avons évoqué les nouvelles dispositions de la loi du 20 août 2008 qui permet aux prestataires non seulement de participer à l'élection par leur propre vote, mais également de se rendre éligible. Un formalisme strict entoure bien sûr les conditions de ces nouvelles dispositions, mais il n'y a rien de rédhibitoire. Malgré nos injonctions lors des élections professionnelles de 2009 à CSP SI Groupe, la direction ne s'est pas pliée aux nouvelles formalités et s'est contenté d'affirmer avoir appliqué ses obligations légales... sans fournir aucun moyen de vérification par les syndicats. Depuis, l'eau a coulé sous les ponts légaux et la jurisprudence a complété les obligations de l'employeur en matière d'élection des prestataires.

Les réticences de la direction s'expliquent par la double pression exercée sur ces salariés, subissant celle de leur propre employeur qui ne demande que l'excellence pour le client et celle du client lui-même qui exige cette même excellence par rapport au prix de la prestation. Ces salariés sont donc en général plus revendicatifs, subissent plus de précarité et sont soumis à un silence que seule une position de réprésentants du personnel, au sein même de l'entreprise utilisatrice, pourrait rompre efficacement.

Il n'y a aucune raison de ne pas appliquer ces nouvelles dispositions. Mieux, elles sont obligatoires et irréfutables. Un exemple nous est donné par une élection professionnelle organisée par la société Equant en juin 2008. Après l’échec de la négociation du protocole préélectoral, l'employeur fixe seul les modalités d’organisation du scrutin, et notamment la détermination de l’effectif et des listes électorales. La CGT conteste ces modalités d’organisation devant les juges, qui ont annulé les dispositions relatives à la détermination de l’effectif et renvoyé les parties à négocier un nouveau protocole préélectoral. Les juges ont considéré que dans le cadre de cette négociation, l’employeur doit fournir aux organisations syndicales qui en font la demande les documents nécessaires à la détermination des effectifs.

La Cour de cassation confirme cette décision et pose en principe que, dans le cadre de la négociation du protocole préélectoral, l’employeur est tenu de fournir aux syndicats participant à cette négociation les éléments nécessaires au contrôle de l’effectif de l’entreprise et de la régularité des listes électorales. 

Dans toutes les élections auxquelles participera notre section syndicale, nous veillerons particulièrement à l'application de ce point de droit. Il est exclu de permettre la mise à l'écart des salariés prestataires, étroitement liés au succès même de l'entreprise utilisatrice. Ces salariés ont des droits sociaux dont nous exigeons de longue date leur respect. Les dispositions de la loi de 2008 leur permettent de s'accaparer ces droits eux-mêmes. Nous les soutiendrons et les invitons à oser ce bouleversement salutaire.

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