Forfait-jours : augmenter le temps de travail sans rémunérer les heures supplémentaires

Détails

Publié le samedi 12 novembre 2011 18:16

Affichages : 328

La direction de Veolia Water Information Systems ne recule devant rien lorsqu'il s'agit de donner un coup de pouce supplémentaire à la rentabilité de l'outil informatique. La renégociation de l'aménagement de la réduction du temps de travail est précisément l'occasion de ce coup de pouce. Alors que les salariés - et la plupart des syndicats - se préparent à affronter une baisse du nombre de jours de congés RTT, la direction ne se risque pas sur ce terrain et préfère, par d'habiles manigances, mettre les négociateurs devant le fait accompli.

Pourquoi douter encore des intentions de la direction si elle affirme clairement qu'elle ne souhaite pas réduire le nombre de jours de congés RTT ? Non, il ne s'agit pas de réduire les RTT, mais d'augmenter le temps de travail avec une contrepartie minimaliste. Comment ? Le principe du forfait-jours viendra au secours de cette demande. Ainsi, la direction ne communique absolument pas sur le sujet épineux des RTT, mais affirme la nécessité d'introduire plus d'autonomie dans le quotidien des salariés. Elle propose de réduire le système complexe des modalités, "peu compris par les salariés", en créant deux nouvelles modalités, toutes deux régies par le principe du forfait-jours.

La première modalité, dite horaire, intègre un contingent de 213 jours travaillés et reste basée sur un temps de travail hebdomadaire de 35 heures avec un dépassement possible de 10 % sans contrepartie financière. La seconde modalité, dite de rémunération, intègre 218 jours travaillés pour un temps de travail maximum de 78 heures hebdomadaires et une prime d'objectif d'environ 5 %.

A ce stade, il est utile de préciser que la seconde modalité, dont le principe inchangé est déjà adopté par un tiers de l'effectif total de l'entreprise, ne sera plus composée seulement des chefs de service, chefs de projet et autres salariés "à responsabilité élargie". Cette modalité sera accessible à un panel plus large, laissant présumer un taux allant bien au-delà du tiers de l'effectif actuel. L'autonomie, si chère à la direction, sera donc confiée autant au développeur qu'au chef de service ! Résultat : les salariés en modalité de rémunération peuvent doubler leur temps de travail par rapport aux salariés de la modalité horaire, alors que leur salaire n'augmente pas dans les mêmes proportions. Pire, la contrepartie financière étant constituée d'une prime d'objectifs, cette dernière n'est perçue que dans l'hypothèse où les objectifs sont atteints. En d'autres termes, ces salariés cumulent des heures supplémentaires toute l'année sans l'assurance d'une contrepartie valable.

Dans ces conditions, on peut comprendre qu'il ne soit pas nécessaire de diminuer le nombre de jours de congés RTT, puisque le gain en temps de travail est obtenu structurellement par le travail volontaire - et quasiment bénévole - des salariés en modalité de rémunération. Inutile de préciser que ce dispositif serait lourd de conséquence pour la santé des travailleurs et pour l'emploi, auquel il n'est fait aucune place. Les salariés travaillent pour deux !

La section syndicale CGT est complètement opposée au dispositif proposé par la direction. Nous ferons des propositions qui veillent précisément à la sauvegarde de la santé des travailleurs et exigerons un modèle qui soit favorable à l'emploi.

Pressentant les difficultés à faire valoir le nouvel accord ARTT, la direction pèse sur les dates de réunion de négociation. Alors qu'elle a annulé une première réunion de négociation qui devait se dérouler le 27 septembre, elle annule une seconde réunion prévue en novembre et espace les deux dernières réunions de 42 jours... prétextant de privilégier l'organisation des élections professionnelles. A croire que les 45 jours, confiés par la loi pour l'organisation des élections professionnelles, ne suffisent pas pour une élection ne concernant finalement qu'un effectif de moins de 200 salariés. Tous les moyens sont bons pour peser lors des négociations. Ceux de la direction sont déloyaux et ne visent qu'à tendre vers l'unique objectif fixé dès le départ : augmenter le temps de travail sans frais.

• < Des syndicats CGT montrent l'exemple
• Où va Veolia ? >