L'UNSA et la CFTC luttent pour leur survie

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Publié le jeudi 1 décembre 2011 10:12

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Alors que le principe de la loi du 20 août 2008 consiste à évaluer la représentativité des syndicats dans les entreprises, les branches et au niveau national, les inquiétudes de tous bords se font jour sur la pérennité de certaines formations. S'agissant d'assoir la légitimité des syndicats à tous les niveaux, l'activité de la CGT à Veolia Water Information Systems peut être remise en cause si, à l'occasion des élections du 8 décembre, le taux des voix ne dépasse pas les 10 % exigés. Malgré une majorité construite à coup de chèques-vacances et de chocolats de fin d'années, la liste opposée (UNSA, CFTC, CFE-CGC) n'est pourtant pas à l'abri de surprises...

Ainsi, si au niveau de la branche, voire au niveau national, les sections syndicales ne sont pas confirmées lors du décompte sur la représentativité prévu pour 2013, ils ne bénéficieront plus de la légitimité dans l'entreprise. Ainsi, même si la liste opposée reste majoritaire pour les prochaines élections, les mandats des délégués syndicaux risquent de tomber... avec leurs syndicats.

Ce scénario n'est pas qu'une vue d'esprit. Si, du fait des bons résultats des élections récentes, notamment dans la fonction publique, la CGT et la CFDT sont relativement à l'abri de tels soubresauts, il n'en n'est rien des petites formations, moins bien représentées. La CFTC craint objectivement un risque, tandis que l'UNSA est bien plus pessimiste encore. Nous reproduisons ci-dessous un article du blog social du quotidien Le Monde :

L’UNSA ne s’attend pas à être représentative en 2013 (25/11/11)

Alors qu'on attend toujours les résultats définitifs officiels des élections du 20 octobre dans la fonction publique d'Etat - Force ouvrière crie victoire en indiquant que, avec près de 18 % des suffrages, elle est devenue la première organisation syndicale -, les syndicats sont plus que jamais engagées dans la bataille de la représentativité. C'est en fonction des nouveaux critères définis par la loi du 20 août 2008, qui accordent de fait une place prééminente à leur audience électorale dans les entreprises et dans les branches professionnelles, que le verdict sera rendu à l'été 2013. Le Haut comité du dialogue social déterminera alors la liste des confédérations syndicales représentatives au niveau national interprofessionnel. Le 17 novembre, devant le club Réalités du dialogue social, Luc Bérille, secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), a confié que "le plus probable est que nous ne franchirons pas le cap de la représentativité interprofessionnelle".

L'aveu prend tout son sens quand on se souvient que c'est cette organisation, qui n'est pas une confédération, qui est à l'origine du changement des règles de la représentativité qui étaient restées immuables depuis 1950. Créée en 1993, par un regroupement de plusieurs syndicats autonomes autour de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), alors en voie d'implosion, l'UNSA a cherché depuis à s'implanter dans le secteur privé. Le 16 janvier 2003, alors dirigée par Alain Olive, elle avait demandé au ministère des affaires sociales de reconnaître sa représentativité. Revendiquant 307 000 adhérents, dont 93 670 dans le secteur privée, l'UNSA, implantée surtout dans la fonction publique, et notamment dans l'éducation nationale, mettait en avant le fait que sa représentativité avait été "établie dans vingt-quatre branches d'activité".

Le ministre n'avait pas répondu à cette requête mais pour justifier "le refus implicitement opposé", il avait fait valoir que "les effectifs et l'audience de cette organisation ne sont pas suffisamment importants dans le secteur privé, notamment dans l'industrie et le commerce". L'UNSA avait alors introduit un recours devant le Conseil d'Etat, qui l'avait rejeté, le 5 novembre 2004. Tout en reconnaissant "la forte progression" de ce syndicat aux élections professionnelles et son "dynamisme", le commissaire du gouvernement, Jacques-Henri Stahl, qui avait instruit le dossier, avait jugé que l'implantation de l'UNSA dans le secteur privé était trop "hétérogène" et trop "sectorielle" pour être convaincante. Il avait toutefois observé que les critères de 1950 avaient tendance à "figer le paysage, plutôt qu'à favoriser son renouvellement". "On peut être tenté, ajoutait-il, d'inciter à des évolutions novatrices. Mais de telles prises de position, éminemment politiques en ce qu'elles affectent des éléments structurants de la vie du pays, relèvent avant tout de l'autorité politique".

C'est pourtant cette "jurisprudence UNSA" qui a fait bouger les lignes et conduit, après un débat au Conseil économique, social et environnemental et l'adoption d'une "position commune" entre la CGT et la CFDT d'une part, le Medef et la CGPME d'autre part, à la réforme de 2008. Tout porte à croire, à entendre les propos de Luc Bérille, que l'UNSA, qui a d'abord critiqué la réforme avant de la soutenir, ne bénéficiera pas en 2013 des fruits qu'elle a produit. Malgré sa progression, depuis 2004, dans le secteur privé, l'UNSA ne sera pas en mesure d'atteindre le seuil de 8% de voix aux élections professionnelles au niveau national interprofessionnel. La conséquence est qu'elle ne peut pas participer aux négociations nationales avec le Medef et qu'elle n'est pas reconnue comme interlocuteur officiel par le gouvernement. Le 17 novembre, deux heures après avoir tenu ces propos pessimistes, Luc Bérille était toutefois reçu par Nicolas Sarkozy. Le lendemain, Ségolène Royal se rendait à Poitiers devant le congrès de la CFTC, pour l'encourager à se battre pour sa représentativité, en jugeant que la centrale chrétienne "occupe une place irremplaçable dans le paysage syndical". La bataille syndicale est aussi une bataille politique.

 Lire l'article "Ségolène Royal soutient le combat de la CFTC pour sa survie" paru le 18/11/11 dans le quotidien Le Monde.

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