La DRH de VWIS fait campagne contre la CGT

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Publié le samedi 3 décembre 2011 18:37

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Particulièrement en période d'élections professionnelles, l'employeur se doit de respecter une stricte neutralité pour ne pas influencer le vote des électeurs en faveur d'une liste ou d'un syndicat. Pour les avoir cité à de nombreuses reprises sur ce site, nous connaissons bien désormais la propension de la direction des ressources humaines de Veolia Water Infomation Systems à commettre des imprudences, dont la direction générale ne mesure apparemment pas la gravité. Cette fois encore, la DRH a franchi le Rubicon et, dans un document accompagnant la feuille de salaire, elle pèse sur le vote de la liste CGT en culpabilisant "un délégué syndical".

Décidément, la DRH découvre que la communication est un art qui ne s'improvise pas et, avec un amateurisme fort singulier, elle n'hésite pas à incriminer l'attitude "[d']un délégué syndical" qui aurait "soudainement" refusé une prorogation des mandats. Le refus de cette prorogation a contraint la direction à organiser des élections professionnelles qui, pour respecter les délais légaux, doivent se dérouler avant fin décembre 2011. Ainsi, la DRH sous-entend que les négociations sur l'aménagement de la réduction du temps de travail ont été repoussées du fait du refus du "délégué syndical" de proroger les mandats.

Dans cette brève allusion à la CGT qui oblige la direction à organiser des élections professionnelles au plus tôt, la DRH oublie cependant de préciser les conditions de la programmation du calendrier des négociations ARTT. Car, en effet, l'accord de prorogation ARTT, signé exclusivement par la liste opposée majoritaire, prévoyait un calendrier bien précis comportant au moins quatre réunions. Or, de manière unilatérale et sans concertation préalable, la DRH a décidé d'annuler purement et simplement la première réunion de négociation qui devait se tenir le 27 septembre 2011. De même, une réunion prévue le 18 octobre a également été reportée au... 29 novembre 2011, soit plus d'un mois après. Nous avions donc plus d'un mois de disponibilité pour poursuivre les négociations de l'accord ARTT selon le calendrier prévu. Du jamais vu à VWIS : la direction des ressources humaines à rompu les dispositions d'un accord d'entreprise, premier faux pas !

Le second faux pas n'est pas des moindres, car il peut impliquer de lourdes conséquences sur l'issue des élections professionnelles. Le litige repose sur une phrase, apparemment anodine, apparaissant dans l'"Echo social", une sorte de tract comportant le logo de Veolia Eau. La phrase est litigieuse en ce sens qu'elle incrimine directement le délégué syndical CGT dans sa liberté d'exercer ses droits syndicaux. Jugez-en vous même :

"L'aménagement du temps de travail : Constatant que l'accord actuel montre ses limites, la Direction a proposé un système permettant plus de souplesse et d'équité au travers de 2 modalités : l'une favorisant le temps (proche de la modalité 2) et l'autre favorisant la rémunération (proche de la modalité 3). Nous souhaitions tous conclure en décembre un accord reposant sur la stabilité du nombre de jours de travail et de RTT ce qui imposait de prolonger les mandats actuels (CE et DP). Un délégué syndical a soudainement refusé cette prorogation des mandats, ce qui a de fait imposé de prioriser la tenue des élections professionnelles sur la négociation aménagement du temps de travail."

Nous ne ferons aucun commentaire sur le style, la ponctuation et l'utilisation du verbe "prioriser" de ce bref paragraphe. Nous nous permettons simplement de faire remarquer qu'en matière de communication, il ne suffit pas de s'exprimer, encore faut-il être capable de maîtriser le français !

Nous ajouterons, par ailleurs, que ces faits tombent sous le coup de la loi et de nombreuses jurisprudences réaffirment le caractère de neutralité que doit respecter l'employeur. La situation est particulièrement sensible dans un contexte d'élections professionnelles. Nous n'hésiterons pas à user des recours nécessaires, si nous constatons que ces faits ont été de nature à infléchir en notre défaveur le cours des élections. Attention à votre rédaction madame la DRH, elle peut vous conduire vers des pentes abruptes...

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