Au sujet de la participation

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Publié le samedi 14 mars 2009 10:51

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La participation consiste en la distribution d'une quote-part du résultat fiscal aux salariés. Elle a été instaurée sous la présidence du Général de Gaulle, dans le but de concilier patronat et salariat en leur donnant des intérêts communs. Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS) si elle reste placée durant 5 ans.

Avant l'entrée en vigueur du nouveau code du travail le 1^er mai 2008, la formule de calcul de la réserve spéciale de participation fut la suivante :

B = bénéfice net fiscal de l'exercice

C = capitaux propres de la société

S = masse salariale

VA = valeur ajoutée

Cette formule, jugée obsolète, a été changée sur la base de la règle des « trois tiers ». Il s'agissait de revaloriser les revenus du travail en proposant que les bénéfices après impôts des entreprises soient répartis par tiers entre : les actionnaires sous forme de dividendes, les investissements et les salariés au titre de la participation. L'objectif de cette nouvelle règle de calcul, était que les sommes versées au titre de la participation seraient au moins égales aux dividendes perçus par les actionnaires.

Voir sur le sujet, l'article sur le site  lesechos.fr . Il explique notamment le non versement d'intéressement à GiEau, dommage colatéral du nouveau calcul de la participation.

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