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Désignation des membres du CHSCT : la direction panique

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le-chsctAvec l'objectif d'accroître l'efficacité syndicale par une démarche commune auprès de la direction de CSP SI Groupe, l'intersyndicale CGT-CFDT intensifie les initiatives en collaboration avec l'intersyndicale UNSA-CGC-CFTC. Cette efficacité, déjà démontrée lors des négociations en faveur de l'emploi des seniors, s'est confirmée lors de la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 18 décembre 2009. La proposition des membres, formulée par les deux listes auprès de la direction, a cependant suscité un vent de panique dans l'esprit de notre chère directrice des ressources humaines.

Le débat portait essentiellement sur la candidature de secrétaire du CHSCT parmi les membres désignés. Pour s'assurer de la désignation orientée du secrétaire, la direction réduit le nombre des membres à trois candidats arguant d'une baisse des effectifs comptabilisés pour cette désignation. Cette configuration assure le poste de secrétaire à la liste majoritaire UNSA-CGC-CFTC. Ainsi, de 216 salariés, détachés et prestataires lors des élections professionnelles du 22 octobre 2009, la direction annonce brutalement une réduction des effectifs à 176 personnes. Après moultes tergiversations, la direction concède finalement un effectif de quatre membres.

Les choses se compliquent, car à l'annonce nominative des membres, la CGT précise que le secrétaire ne peut être désigné que par un vote lors de la première réunion du CHSCT. Or, la directrice des ressources humaine comprend bien que si le vote des quatre membres débouche sur une égalité des voies, la jurisprudence implique le bénéfice du poste de secrétaire au candidat le plus âgé. Dans ce cas de figure, le poste reviendrait à un membre proposé par la liste CGT-CFDT. Catastrophe !

Interruption de séance, palabres et conciliabules entre la directrice des ressources humaines et le directeur général. Apparemment, le directeur général n'est pas familier avec les manigances d'arrière-cours, mais suit habilement les conseils éclairés de notre chère stratège (la DRH bien entendu). Soit ! La direction ne s'oppose pas aux désignations, ni au principe d'élire le secrétaire du CHSCT lors de la première réunion ; son souhait étant de garantir la paix sociale.

"Paix sociale" ? Le partage des rôles en CHSCT à la faveur de la liste majoritaire garantirait la paix sociale ? De quoi parle-t-on ? La direction mélange tout. La paix sociale se gagne par une juste représentation des salariés à tous les niveaux de l'entreprise et non par l'intermédiaire d'arrangements convenus avec fond de pression patronale qui modifient considérablement la liberté d'agir des salariés. Quelle paix sociale la direction compte-t-elle instaurer ? Celle correspondant au dialogue social, par lequel elle cherche à réduire à néant l'expression syndicale ? Bonne chance ! Il vaut mieux s'abstenir d'user de notions apparemment non maîtrisées.

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