... à pied devient une sanction et le licenciement qui a suivi est abusif, car il s'analyse comme une seconde sanction (Soc. 19 septembre 2007). ...
Lundi, 23 Août 2010
Pour être légal, un licenciement économique doit répondre à plusieurs exigences :il doit être rendu nécessaire par des difficultés économiques, des mutations technologiques, la nécessité de sauvegarder ...
Dimanche, 16 Mai 2010
Le licenciement pour cause de grève est nul en l'absence de faute lourde prouvée1.
La faute lourde consiste en une faute particulièrement grave révélant l'intention de nuire (par exemple, menaces des ...
Mercredi, 29 Juillet 2009
... à son encontre, une procédure de licenciement pour faute. La salariée avait saisi le conseil des prud'hommes pour démontrer que ce licenciement était abusif.
Effectivement, selon la Cour de cassation, ...
Mercredi, 29 Juillet 2009
... économique. Dans ce cas, comme pour toute modification du contrat de travail, il devra vous notifier votre licenciement par lettre en recommandé avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai ...
Mardi, 28 Juillet 2009
L'employeur ne peut modifier votre contrat de travail sans votre accord. Néanmoins, si vous refusez la modification, il devra soit renoncer à la modification, soit vous licencier. Le motif du licenciement ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Votre employeur devra alors verser des dommages et intérêts, ainsi que les indemnités correspondantes.
( Cass. soc., 11 mars 2009, n° 07-42090 ) ...
Lundi, 13 Avril 2009
... Le refus du salarié de suivre ce type d'actions ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement . Le plafond global annuel d'heures de formation réalisée au-delà de la durée du travail est de 80 ...
Samedi, 21 Février 2009
Le motif n'est pas suffisamment précis. Le licenciement est considéré comme abusif. ...
Dimanche, 15 Février 2009
... est, par ailleurs, soumis aux procédures prévues pour les licenciement s économiques. ...
Dimanche, 15 Février 2009
Avant votre départ, l’employeur devra vous remettre de l’argent et des documents :
Indemnités de licenciement soit 1/10 du salaire mensuel par année d'ancienneté + 1/15 par année au delà de 10 ans. ...
Dimanche, 15 Février 2009
Toutes les fautes ne provoquent pas forcément le licenciement . La faute légère, sanctionnée par un avertissement, une mise à pied, rend possible le maintien du contrat et n’entraîne pas le licenciement . ...
Dimanche, 15 Février 2009
1 - Licenciement d'un salarié en raison des résultats déficitaires de l'entreprise, alors que cette dernière n'avait que 16 mois d'activité et surtout que des travaux importants d'une durée supérieure ...
Dimanche, 15 Février 2009
La sanction d'une faute ne peut pas intervenir plus de deux mois après sa constatation. La faute est considérée comme nulle.
Un fait déjà sanctionné ne peut pas faire l'objet d'une seconde sanction, ...
Dimanche, 15 Février 2009
... les motifs du licenciement sont exposés. L’employeur recueille les explications du salarié. Cet entretien n’est pas obligatoire, mais il est conseillé (l’employeur n’a pas encore pris sa décision).
3 ...
Dimanche, 15 Février 2009
Faute légère (ne débouche pas sur un licenciement ) : Départ anticipé en raison d’une grève de transport (n’a jamais commis d’autre faute en cinq ans), refus d’exécution de tâches non prévues au contrat ...
Dimanche, 15 Février 2009
1 - Perte brutale d'un secteur important du chiffre d'affaire d'une entreprise de transport entraînant le licenciement du salarié qui en avait la charge
2 - Cessation d'activité d'une société commerciale ...
Dimanche, 15 Février 2009
Il faut distinguer deux types de licenciement : le licenciement individuel et le licenciement économique.
Le Licenciement individuel intervient pour un motif inhérent au salarié (vol, non respect d’engagements, ...
Dimanche, 15 Février 2009
... et ingénieurs).
Pour le licenciement : 1 mois minimal (si 6 mois d'ancienneté), 2 mois (si 2 ans d’ancienneté). Le préavis démarre à la date de réception de la lettre de licenciement .
Le préavis n’est ...
Dimanche, 15 Février 2009
... la procédure de licenciement est respectée). Dans un CDD, la rupture anticipée à l'initiative de l'employeur n'est possible qu'en cas de force majeure ou de faute grave.
Dans un CDI, l'indemnité de ...
Dimanche, 15 Février 2009
C’est un licenciement sans causes réelles et sérieuses. Dans ce cas, le salarié pourra demander sa réintégration. Si l'employeur refuse la réintégration, il devra verser une indemnité. Le montant cette ...
Dimanche, 15 Février 2009
... L’ayant déjà signé, vous ne pouvez qu’entériner son avènement ou bien démissionner. Si vous n’acceptez ou n’exécutez pas cette modification vous encourrez un licenciement pour faute grave, c'est-à-dire ...
Samedi, 14 Février 2009
... d'essai et la rupture du contrat sera assimilée à un licenciement (nécessité d’un motif et d’ indemnités légales).
...
Samedi, 14 Février 2009
C’est la période où salarié et employeur se testent mutuellement. Elle commence à la 1ère heure du contrat. Pour la rompre, il n'y a aucune obligation à observer (à contrario du licenciement ou de la démission) ...
Samedi, 14 Février 2009
... moyens (externalisations, licenciement s, délocalisation…). Si un secteur n’est plus assez rentable (ce que l’on traduit par « n’est plus au cœur du métier ») ou si le taux de rentabilité d’un autre secteur ...
Samedi, 14 Février 2009
Déjà en 2003, quatre jours après sa désignation, le délégué syndical CGT de GiEau reçoit une lettre de licenciement pour " refus de poste ". La direction met en doute son mandat. Il doit quitter l'entreprise ...
Dimanche, 04 Juillet 2010
... n’est que 56,3 %. Pas un jour sans que l’on n’annonce des licenciement s et des suppressions de postes, les cinquantenaires étant massivement touchés et pratiquement sans espoir de retrouver un ...
Jeudi, 11 Mars 2010
... des licenciement s négociés, d'autres subirons toute la panoplie des actions de dégraissage, allant de l'intimidation au harcèlement.
Cette partie du chapitre reste encore du domaine de l'hypothèse. Nous ...
Mardi, 12 Janvier 2010
... jusqu'à mettre fin à leurs jours. Alors que la crise financière fait ses premières victimes à travers le monde, les licenciement s se font de plus en plus inquiétants. Rien de très réjouissant pour l'avenir ...
Samedi, 21 Février 2009
... nous, la nomination du 1er délégué syndical fut immédiatement suivie d’un licenciement pour « faute grave ». Discrimination syndicale ? Au dire de notre employeur, il ne savait pas que le salarié était ...
Dimanche, 25 Janvier 2009
... réalité des salariés qui consentent plutôt à garder le silence pour ne pas risquer le licenciement .
A GiEau, nous avons eu de nombreux exemples douloureux de salariés qui se sont trouvés en grande difficulté ...
Mardi, 30 Juin 2009
... et le patronat auraient tort de les traiter par le déni et le mépris, alors que la crise, le chômage, les licenciement s, les suppressions d’emploi et les politiques de fragilisation des services publics ...
Dimanche, 24 Mai 2009
La course à la compétitivité que se livrent les employeurs a des conséquences irréfutables sur le devenir des salariés. Ceci est particulièrement visible en période de crise aigüe où de grands dirigeants ...
Mardi, 19 Mai 2009
... les menaces de licenciement et la réduction du pouvoir d'achat. Les démonstrations éclatantes de cette unité se sont illustrées par les manifestations massives du 29 janvier et du 19 mars 2009.
Le 1er ...
Dimanche, 19 Avril 2009
... dirigeants. A une période où les licenciement s se font de plus en plus nombreux, même dans les grands groupes, est-il donc aussi inconvenant de vérifier les comptes de GiEau ?
Les salariés préfèrent-ils ...
Jeudi, 16 Avril 2009
... les sombres nuages du chômage et des licenciement s en masse. Rejoignez-nous pour être plus fort et résister efficacement.
...
Vendredi, 27 Février 2009
Tout sur le licenciement . Ça n'arrive pas qu'aux autres ! ...
Dimanche, 15 Février 2009
Vous êtes sur le point d'être licencié ? Vous avez mille questions et êtes désemparés ? Voici l'expérience vécue d'un licenciement ... ...
Dimanche, 15 Février 2009