Les eaux troubles

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Le saviez-vous ? A l'occasion de la négociation annuelle obligatoire (NAO), chaque organisation syndicale peut compléter sa délégation par des salariés de l'entreprise. A défaut d'accord, le nombre de salariés doit être égal  au plus à celui des délégués syndicaux, c'est-à-dire pour un délégué, un salarié supplémentaire (art. L2232-17 du code du travail).

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2 résultats trouvés.

1. Exemples de licenciements non considérés comme économiques ?
(FAQ / Rupture de contrat / Exemples de licenciements non considérés comme économiques ?)
... Refus d'un salarié d'accepter un déclassement assorti d'une diminution de salaire, alors que l'employeur, invoquant une restructuration consécutive au développement important de son cabinet d'architecte, ...
Dimanche, 15 Février 2009
Une analyse de l'historique de l'actuelle société CSP SI Groupe permet de mieux comprendre comment sont mis en oeuvre les moyens d'une restructuration permanente pour atteindre un haut niveau de rentabilité. ...
Mardi, 12 Janvier 2010

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