Modalités 2 & 3, connaissez-vous votre salaire minimum conventionnel ? L'employeur doit-il payer les heures d'absence du salarié en raison de la grève des transports ou d'intempéries ? Pénalité de ...
Dimanche, 17 Janvier 2010
La mise à pied impose au salarié d'interrompre provisoirement l'exécution de son travail. Le salarié mis à pied est privé de son salaire. La durée d'une mise à pied s'étend, en général, de quelques jours. ...
Lundi, 23 Août 2010
... doit venir après les efforts de l'employeur pour reclasser le salarié , le former ou l'adapter à son poste de travail si celui-ci a évolué 1.Sans la réunion de ces trois éléments, le licenciement est ...
Dimanche, 16 Mai 2010
... personnelde 50 à 199 salarié s
3 salarié s ( dont un cadre ou agent de maîtrise)de 200 à 499 salarié s
4 salarié s ( dont un cadre ou agent de maîtrise)de 500 à 1499 salarié s ...
Dimanche, 06 Décembre 2009
La composition d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est fonction de l'effectif de l'établissement. Pour le calcul des seuils d'effectif, les salarié s sont pris en compte intégralement ...
Dimanche, 06 Décembre 2009
Dès lors que les salarié s « mis à disposition » (les prestataires) travaillent dans l'entreprise utilisatrice depuis au moins un an, ils peuvent participer aux élections professionnelles. Ils doivent dans ...
Samedi, 15 Août 2009
... L'accord préélectoral peut toujours édicter des dispositions plus favorables aux salarié s que celles contenues dans une convention ou un accord collectif, il ne peut, en revanche, réduire les avantages ...
Dimanche, 09 Août 2009
... de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement, notamment les instructions prévues à l'article L4122-1 du coe du travail ;les conditions dans lesquelles les salarié s peuvent ...
Jeudi, 30 Juillet 2009
Le licenciement pour cause de grève est nul en l'absence de faute lourde prouvée1.
La faute lourde consiste en une faute particulièrement grave révélant l'intention de nuire (par exemple, menaces des ...
Mercredi, 29 Juillet 2009
... l'établissement, et notamment les instructions précisant aux salarié s, en particulier quand la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, de protection individuelle, ...
Mercredi, 29 Juillet 2009
... à son encontre, une procédure de licenciement pour faute. La salarié e avait saisi le conseil des prud'hommes pour démontrer que ce licenciement était abusif.
Effectivement, selon la Cour de cassation, ...
Mercredi, 29 Juillet 2009
... c'est-à-dire quand la mesure est appliquée par l'employeur de façon inégale aux salarié s, selon le motif de l'absence (maladie, grève, etc)1.
1 Article L2511-1 du code du travail ...
Mercredi, 29 Juillet 2009
Il s'agit du fait, pour un salarié , de subir des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, ...
Mardi, 28 Juillet 2009
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf convention ou accord collectif plus favorable1.
Le ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... du salarié ,
la rémunération (et notamment le mode de rémunération).Ainsi, l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement la qualification professionnelle d'un salarié en le déclassant, ou diminuer ...
Mardi, 28 Juillet 2009
La période d'astreinte est celle pendant laquelle le salarié , sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... en justice2, même sans mandat du salarié , sous réserve qu'ils justifient de son accord écrit. Ce dernier peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment.
La ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... par le salarié . Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, après avoir ordonné le cas échéant une mesure d'instruction1.
Selon la Cour ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.
L'employeur dispose d'un moyen bien plus discret pour diminuer votre salaire. Il suffit, en début d'année, d'augmenter votre salaire ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... pour le paiement des heures supplémentaires, etc).
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... minima conventionnels
Le salaire ne doit pas être discriminatoire. L'employeur doit respecter le principe jurisprudentiel « à travail égal, salaire égal », c'est-à-dire que pour des salarié s placés devant ...
Mardi, 28 Juillet 2009
Chaque année, l'employeur doit engager la négociation obligatoire annuelle1 (NAO). Rien ne l'oblige cependant de faire aboutir cette négociation dans le sens des salarié s. L'augmentation des salaires résulte ...
Lundi, 27 Juillet 2009
... d'une attitude ou de faits commis par le salarié .
Elle doit donc résulter d'une volonté définitive de quitter l'entreprise. En principe, vous ne pouvez pas vous rétracter, à moins que la rétractation ...
Lundi, 13 Avril 2009
... l'employeur est en droit de vous demander de rembourser le matériel détruit. C'est à l'employeur de prouver, devant la justice si nécessaire, la volonté coupable du salarié .
Si vous avez perdu votre ...
Samedi, 21 Mars 2009
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salarié s disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en ...
Dimanche, 22 Février 2009
Sauf disposition conventionnelle plus favorable, tout salarié en contrat à durée indéterminée bénéficie d'un quota de 20 heures par an. Pour les salarié s à temps partiel ou en contrat à durée déterminée, ...
Dimanche, 22 Février 2009
... par lui provenant de propositions du comité d'entreprise, des délégués du personnel ou de demandes individuelles de salarié s. Il peut se composer de trois types d'actions de formation :les actions ...
Samedi, 21 Février 2009
... la transaction doit comporter des concessions réciproques de la part de l'employeur et du salarié . L'écrit ne constitue pas une condition de validité de la transaction.
Il est recommandé, pour prouver ...
Dimanche, 15 Février 2009
... Elle sont calculées au mois près. L’ancienneté ne comprend pas le préavis. Pour percevoir ces indemnités, le salarié ne doit pas être démissionnaire, ni licencié pour faute grave ou lourde.
Le reliquat ...
Dimanche, 15 Février 2009
... Elle doit être réelle, comme toute faute, mais ses causes sont plus graves (harcèlement sexuel ou moral, faute rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise). Cette dernière prive le salarié ...
Dimanche, 15 Février 2009
1 - Licenciement d'un salarié en raison des résultats déficitaires de l'entreprise, alors que cette dernière n'avait que 16 mois d'activité et surtout que des travaux importants d'une durée supérieure ...
Dimanche, 15 Février 2009
... les motifs du licenciement sont exposés. L’employeur recueille les explications du salarié . Cet entretien n’est pas obligatoire, mais il est conseillé (l’employeur n’a pas encore pris sa décision).
3 ...
Dimanche, 15 Février 2009
1 - Perte brutale d'un secteur important du chiffre d'affaire d'une entreprise de transport entraînant le licenciement du salarié qui en avait la charge
2 - Cessation d'activité d'une société commerciale ...
Dimanche, 15 Février 2009
Il faut distinguer deux types de licenciement : le licenciement individuel et le licenciement économique.
Le Licenciement individuel intervient pour un motif inhérent au salarié (vol, non respect d’engagements, ...
Dimanche, 15 Février 2009
... le salarié ).
La démission est considérée comme abusive si l'intention du salarié est de nuire à son employeur (exemple : le départ d'un mannequin le jour de la présentation de la collection). Néanmoins, ...
Dimanche, 15 Février 2009
La jurisprudence précise que la conclusion de contrats à durée déterminée (CDD) successifs sans interruption avec le même salarié n'est licite qu'à la condition que ces contrats soient autonomes, c'est-à-dire ...
Dimanche, 15 Février 2009
... pas dû en cas de faute grave, lourde ou si le solde de tous comptes est déjà remis au salarié , avant la fin du préavis.
Seuls les congés payés repoussent le terme du préavis. Le salarié bénéficie de ...
Dimanche, 15 Février 2009
... licenciement est fonction de l'ancienneté du salarié (rien si < 2 ans). Dans un CDD, l'indemnité de fin de contrat (prime de fidélité ou prime de précarité) est coûteuse (+ 10%).
Le régime juridique ...
Dimanche, 15 Février 2009
C’est un licenciement sans causes réelles et sérieuses. Dans ce cas, le salarié pourra demander sa réintégration. Si l'employeur refuse la réintégration, il devra verser une indemnité. Le montant cette ...
Dimanche, 15 Février 2009
... Ainsi, il devra donc, et avant le terme de la période d'essai initiale, signifier au salarié son renouvellement par lettre avec accusé de réception ou lettre avec décharge.
La poursuite du travail n'emporte ...
Samedi, 14 Février 2009
C’est la période où salarié et employeur se testent mutuellement. Elle commence à la 1ère heure du contrat. Pour la rompre, il n'y a aucune obligation à observer (à contrario du licenciement ou de la démission) ...
Samedi, 14 Février 2009
Le droit du travail régit les relations entre le salarié et l’employeur. Ce dernier à tout pouvoir dans son entreprise. Il a l’autorité sur le salarié , dispose du pouvoir disciplinaire et est propriétaire ...
Samedi, 14 Février 2009
... garde cependant sous silence toutes les mesures d'allègement de "charges" des entreprises qui n'alimentent plus les régimes de retraite. De même, la politique de précarisation des salarié s (CDD et intérim ...
Lundi, 30 Août 2010
La nécessité d'une gestion des ressources humaines est inspirée par l'idée que les salarié s (les "ressources humaines") doivent être soutenus, canalisés pour parvenir à un niveau de productivité maximum. ...
Jeudi, 26 Août 2010
... pas d'autre solutions à résorber les déficits "abyssaux" des pensions actuelles et à venir, que de faire peser les conséquences sur les épaules des salarié s et des retraités. Ne nous trompons pas ! La ...
Jeudi, 19 Août 2010
Les événements récents à CSP SI Groupe ont bien montré qu'il est possible de mobiliser les salarié s lorsque les menaces se font trop précises et lorsqu'elles visent à confisquer durablement l'expression ...
Mardi, 10 Août 2010
Les structures de la confédération générale du travail sont peu connues des salarié s. Cette video propose de se familiariser avec ces structures et de comprendre comment elles se sont formées à travers ...
Lundi, 09 Août 2010
... se plaint du brusque changement d’attitude et évoque la discrimination syndicale. En réaction à ses observations, la direction met en place une « commission d’enquête » du CHSCT, constituée de salarié s ...
Dimanche, 04 Juillet 2010
... sur les efforts fournis par les salarié s. L'accord précédent, signé exclusivement par l'UNSA à GiEau, a produit les effets que nous connaissons : une rémunération symbolique malgré les gros bénéfices, ...
Mardi, 15 Juin 2010
On se confie volontiers à son médecin, même lorsqu'il s'agit du médecin du travail, puisque lui aussi est soumis au secret professionnel. Mais lorsqu'on se figure que ce salarié n'est ni plus ni moins ...
Mercredi, 02 Juin 2010