Dans son volet consacré au temps de travail , la loi du 20 août 2008 poursuit 4 objectifs principaux :élargir l’espace de la négociation collective, plus particulièrement à l’accord ...
Dimanche, 01 Mars 2009
Questions - réponse sur le thème de la modification d'un contrat de travail . ...
Mercredi, 29 Juillet 2009
Outil permettant de faire la correspondance entre les anciens articles du code du travail et ceux du nouveau code appliqué depuis le 1er mai 2008. ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... qu’ils ressentent dans leur travail . ...
Mardi, 28 Juillet 2009
Document décrivant d'une méthodologie pour l'évaluation des risques en entreprise en vue de l'établissement du document unique.
Mardi, 28 Juillet 2009
Document au format Powerpoint pouvant servir de base pour une présentation des missions d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail . ...
Lundi, 27 Juillet 2009
Loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail . Elle réglemente en particulier les nouveaux aspects sur la représentativité syndicale au niveau des entreprise ...
Lundi, 27 Juillet 2009
Une étude épidémiologique sur les risques psychosociaux (Samotrace) a été réalisée dans un large éventail de professions et révèle l'importance des symptômes dépressifs et anxieux...
Lundi, 27 Juillet 2009
La loi du 20 août 2008 transpose dans le code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur position commune ...
Dimanche, 01 Mars 2009
Pour mettre en oeuvre les mesures nécessaires à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les entreprises doivent élaborer un rapport écrit sur la situation comparée de leurs conditions ...
Vendredi, 01 Août 2008
... conduites en amont des projets, améliorer la prise en compte des problèmes d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail . ...
Dimanche, 01 Janvier 2006
... de l’article R. 434-1 du Code du travail sont impératives et ne peuvent être transgressées hors le cas de force majeure non constaté en l’espèce. ...
Mardi, 01 Décembre 1987
La mise à pied impose au salarié d'interrompre provisoirement l'exécution de son travail . Le salarié mis à pied est privé de son salaire. La durée d'une mise à pied s'étend, en général, de quelques jours. ...
Lundi, 23 Août 2010
... la compétitivité, etc ;
ses causes doivent avoir comme conséquence la décision de l'employeur de supprimer ou transformer l'emploi, ou de modifier un élément essentiel du contrat de travail ;
le licenciement ...
Dimanche, 16 Mai 2010
Les membres du CHSCT ne sont pas élus. Ils sont désignés1 par les membres élus (ceux-là) du comité d'entreprise et des délégués du personnel.
1 Article L4613-1 du code du travail ...
Vendredi, 30 Avril 2010
L'entrave est le fait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel. Il s'agit d'un délit prévu et réprimé par l'article L2328-1 du code du travail . ...
Vendredi, 30 Avril 2010
... du travail ...
Vendredi, 30 Avril 2010
...
1 Article L2315-12 du code du travail ...
Vendredi, 30 Avril 2010
Le nombre de représentants du personnel est fixé dans les articles R4613-1 et R4613-2 du code du travail selon le tableau ci-dessous :
Effectif de l’établissementDélégation du ...
Dimanche, 06 Décembre 2009
La composition d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est fonction de l'effectif de l'établissement. Pour le calcul des seuils d'effectif, les salariés sont pris en compte intégralement ...
Dimanche, 06 Décembre 2009
... c'est-à-dire qu'elle doit remplir tous les critères énoncés à l'article L2121-1 du code du travail ,pour être représentative, l'organisation syndicale doit avoir recueilli au moins 10 % des suffrages ...
Jeudi, 27 Août 2009
Dès lors que les salariés « mis à disposition » (les prestataires) travail lent dans l'entreprise utilisatrice depuis au moins un an, ils peuvent participer aux élections professionnelles. Ils doivent dans ...
Samedi, 15 Août 2009
Dès lors que les prestataires travail lent depuis au moins deux ans dans l'entreprise utilisatrice, ils sont éligibles pour le mandat de délégué du personnel. Ils ne pourront briguer qu'un seul mandat pour ...
Samedi, 15 Août 2009
... les quinze jours, en double exemplaire, à l'inspecteur du travail . ...
Mardi, 11 Août 2009
... la modification du nombre et de la composition des collèges électorauxl'augmentation du nombre de déléguésles heures de vote hors temps de travail et notamment en cas de travail continu ...
Dimanche, 09 Août 2009
... respect de l’horaire de travail …) et notamment, la nature et l’échelle des sanctions (observation, avertissement, mise à pied…) ;les mesures d’application de la réglementation en matière ...
Jeudi, 30 Juillet 2009
... grévistes en vue de les empêcher d'aller au travail , etc).
1 Article L2511-1 du code du travail ...
Mercredi, 29 Juillet 2009
... l'établissement, et notamment les instructions précisant aux salariés, en particulier quand la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail , de protection individuelle, ...
Mercredi, 29 Juillet 2009
Pour être autorisée, la grève doit se définir comme une cessation collective et concertée du travail , l'arrêt de travail reposant sur des raisons professionnelles valables. Le droit de grève est un droit ...
Mercredi, 29 Juillet 2009
...
le jour de NoëlLes conventions collectives peuvent prévoir, à côté des jours fériés légaux, d'autres jours fériés chômés.
Les heures de travail perdues pendant les jours fériés ne peuvent jamais ...
Mercredi, 29 Juillet 2009
Il s'agit du fait, pour un salarié, de subir des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, ...
Mardi, 28 Juillet 2009
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, sauf convention ou accord collectif plus favorable1.
Le ...
Mardi, 28 Juillet 2009
Les tribunaux apprécient cas par cas ce qui est essentiel ou non. Sont en général considérés comme éléments essentiels du contrat :la nature du travail à effectuer,
la qualification, la classification ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise1. La durée d'intervention est considérée comme un temps de travail effectif. Les astreintes doivent donner lieu à des compensations ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... agissements ne constituent pas un harcèlement ou qu'ils sont justifiés.
1 Article L1152-6 du code du travail 2 Article L2313-2 du code du travail 3 Article L1154-1 du code du travail ...
Mardi, 28 Juillet 2009
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au conseil des prud'hommes les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ...
Mardi, 28 Juillet 2009
Les diminutions de rémunération, amendes, retenues sur salaire, refus d'accorder une augmentation générale, faites à titre disciplinaire sont interdites (art. L1331-2 du code du travail ). Le terme de sanction ...
Mardi, 28 Juillet 2009
La réglementation de la durée de travail est basée sur la notion de travail effectif (il en est ainsi pour le calcul de la durée légale de temps de travail , pour la détermination des droits à congés payés, ...
Mardi, 28 Juillet 2009
... minima conventionnels
Le salaire ne doit pas être discriminatoire. L'employeur doit respecter le principe jurisprudentiel « à travail égal, salaire égal », c'est-à-dire que pour des salariés placés devant ...
Mardi, 28 Juillet 2009
L'employeur ne peut modifier votre contrat de travail sans votre accord. Néanmoins, si vous refusez la modification, il devra soit renoncer à la modification, soit vous licencier. Le motif du licenciement ...
Mardi, 28 Juillet 2009
...
le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs.
Articles L3141-13 et L3141-14 du code du travail ...
Lundi, 27 Juillet 2009
... de sa seule décision.
1 Article L2242-1 du code du travail ...
Lundi, 27 Juillet 2009
Votre démission n'est valable que lorsque vous manifestez de façon claire et non équivoque votre volonté de rompre votre contrat de travail . Une démission ne se présume pas. Elle ne peut pas être déduite ...
Lundi, 13 Avril 2009
... ce badge. En a-t-elle le droit ? Votre badge d'accès vous a été confié par votre employeur au même titre que tous les autres outils de travail (micro-ordinateur, bureau, etc). Ce badge vous ...
Samedi, 21 Mars 2009
... dehors du temps de travail ou durant celui-ci. Cette modalité s’ajoute aux formations retenues par l'employeur dans le plan de formation et du projet individuel du salarié formalisé c'est-à-dire le congé ...
Dimanche, 22 Février 2009
... cette durée est calculée au prorata de leur durée du travail .
Ces droits acquis peuvent se cumuler sur 6 ans avec un plafond de120 heures. Ce plafond s'applique également aux salariés à temps partiel, ...
Dimanche, 22 Février 2009
... d'adaptation au poste de travail ,les actions de formation liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi,les actions de formation ayant pour objet le développement ...
Samedi, 21 Février 2009
... Le départ négocié intervient concomitamment à la rupture du contrat de travail et fait l'objet d'un accord conclu entre les parties.
Un écrit (recommandé) précise les conditions du départ, ainsi que ...
Dimanche, 15 Février 2009
La transaction a pour objet de mettre fin à un litige résultant de la rupture du contrat de travail et ne peut être valablement conclue qu'une fois la rupture intervenue et définitive. Pour être valable, ...
Dimanche, 15 Février 2009
... des congés payés non pris (1/10 salaire global ou 2,5 jrs par mois de travail ) sauf en cas de faute lourde. Le certificat de travail qui est quérable, c'est-à-dire qu'il doit être demandé par le salarié. ...
Dimanche, 15 Février 2009