En l'absence du secrétaire du CHSCT de GiEau lors de la réunion ordinaire du 12 décembre 2009, la rédaction du procès-verbal est tout naturellement confiée au secrétaire adjoint, membre de la liste unitaire (vous savez, ces méchants unitaires qui ne cessent de râler).

Nous assistons-là à un exercice de démocratie toute particulière consistant pour son Altesse, Monsieur le Président délégué, de triturer le document en toute illégalité pour le proposer à l'approbation des membres. Illégal en effet, car la rédaction du procès-verbal est du ressort exclusif du secrétaire ou de son remplaçant et nul contrôle de la direction ne peut faire l'objet d'une quelconque modification. C'est donc le secrétaire en titre qui reprend les modifications dictées par son Altesse et qui le lui soumet pour signature (encore une aberration !).

Ainsi est faite la vie en entreprise. Certains représentants du personnel ne se gênent même pas de soutenir par leur silence en réunion les exactions d'une direction fautive. Pire, ils se rendent complice par leur soutien actif au déroulement illégal d'une instance représentative du personnel toute symbolique. Ces représentants-là ne représentent qu'eux même, soucieux d'une carrière réussie à tous égards et faisant fi des préoccupations des salariés.

Attention, messieurs de la liste opposée, les salariés sont vos juges. Ils ne se laissent pas duper, eux !

Petite précision qui peut expliquer l'agitation de la direction : la veille, les membres sont rendus destinataires en copie d'un document de l'inspection du travail demandant la transmission de ce procès-verbal. La direction aurait-elle quelque chose à se reprocher ?

Deux arrêts de la cour de cassation appuient les affirmations du secrétaire adjoint quant au rôle exclusif du secrétaire lors de la rédaction du procès-verbal de réunion. Lire les arrêts n°  85-96612 et  01-14176 .