Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

Au titre de l’article L.2313-1 du Code du travail, les délégués du personnel ont notamment pour mission :

  • de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ;
  • de saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle.

Quels délais doit respecter l'employeur pour répondre par écrit aux questions posées par les délégués du personnel ?

L'employeur répond par écrit aux demandes présentées lors de la réunion des délégués du personnel, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion1.


1 Article L2315-12 al. 2 du code du travail

Quels sont les délais à respecter pour poser des questions en réunion des délégués du personnel ?

Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel doivent remettre à l'employeur, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus, une note exposant l'objet des demandes présentées1.

Le délai de deux jours ouvrables qui doit s'écouler entre la remise de la note exposant l'objet de la ou des demandes des délégués du personnel et la réunion avec l'employeur vise aussi bien les réunions mensuelles que les réunions exceptionnelles.

Ce délai étant essentiellement prescrit en faveur de l'employeur, pour lui permettre de connaître à l'avance l'objet des questions soulevées lors de la réunion avec les délégués du personnel, rien ne s'oppose à ce qu'il reçoive ces derniers, avec leur consentement, dès la remise de la note écrite. En revanche, l'employeur ne saurait, sans commettre le délit d'entrave, imposer un délai de prévenance plus long.

Mais le seul fait, pour le chef d'établissement, de demander un délai de trois jours, sans l'imposer, ne constitue pas le délit d'entrave.


1 Article L2315-12 du code du travail

Qui fixe la date des réunions des délégués du personnel ?

La date des réunions des délégués du personnel est fixée par l'employeur. Il doit donc convoquer chaque délégué suffisamment à l'avance pour qu'ils puissent préparer et transmettre la note des questions deux jours ouvrables avant la réunion. Aucune forme précise de convocation n'est requise.

Dans quels cas peut-on dépasser le crédit d'heures de délégation ?

Le crédit d’heures attribué peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles. Par « circonstances exceptionnelles », il faut entendre tout événement provoquant un surcroît momentané et inhabituel d’activité. Par exemple, un surcroît de démarches et une activité débordant le cadre des fonctions normales des délégués du personnel lors d’un projet de licenciement collectif important ou lors de démarches multiples à l’occasion d’une grève.

En revanche, ne constitue pas une circonstance exceptionnelle une grève de quelques heures (Cass. soc., 14 novembre 1984, n° 82-41.403) ou l’accompagnement de retraités lors d’un voyage d’agrément (Cass. soc., 13 novembre 1985, n° 82-41.702).

Ce dépassement est payé comme temps de travail. Toutefois, les heures de délégation prises en cas de circonstances exceptionnelles ne bénéficient ni de la présomption de bonne utilisation, ni du paiement de plein droit à échéance normale. En cas de contestation par l’employeur de ce caractère exceptionnel, il appartient aux bénéficiaires des heures d’établir que le caractère inhabituel de la situation justifie bien le dépassement du crédit d’heures accordé (Cass. soc., 25 novembre 1997, n° 95-43.412).

Que risque-t-on à dépasser les heures de délégation sans pouvoir les justifier ?

Un dépassement de crédit d’heures non justifié par des circonstances exceptionnelles peut être constitutif de faute et conduire au licenciement (CE, 17 décembre 1993, n° 116.531).

Que ce passe-t-il en cas de contestation des heures de délégation par l'employeur ?

Si l'employeur conteste l'usage des heures de délégation, il doit d'abord les payer à l'échéance normale (C. Trav., art. L. 424-1, al. 2 ; Cass. Soc., 27 oct. 1998, no 96-40.545). Ensuite, il doit demander aux représentants du personnel de préciser les activités exercées pendant leur temps de délégation. Si les représentants du personnel refusent de lui fournir cette indication, l'employeur doit la leur demander par voie judiciaire.

L'employeur ne peut pas saisir directement le conseil de prud'hommes d'une demande de justificatif ou d'une demande de remboursement des heures qu'il estime injustifiées sans avoir au préalable demandé des précisions quant aux activités litigieuses fût-ce, en cas de refus, par voie judiciaire.

Le salarié est seulement tenu d'indiquer les activités au titre desquelles ont été prises les heures de délégation, et non de justifier de leur utilisation. C'est à l'employeur qu'incombe la charge d'établir la non-conformité de l'utilisation du temps de délégation avec l'objet du mandat représentatif (Cass. Soc., 4 déc. 1991, no 88-44.977 ; Cass. Soc., 22 avr. 1992, no 89-41.253).

Les réunions avec l'employeur sont-elles imputables sur le crédit d'heures des délégués du personnel ?

Les réunions, obligatoires ou sur convocation de l’employeur, avec les représentants du personnel en lien avec le mandat qu’ils détiennent, telles :

  • ƒla réunion mensuelle des délégués du personnel ; ƒ
  • les réunions du comité d'entreprise ; ƒ
  • la réunion des délégués syndicaux à l’initiative de l’employeur, comme les réunions de négociation ;

ne sont pas imputables sur le crédit d’heures, c’est-à-dire qu’elles sont payées comme temps de travail, sans réduire le nombre d’heures de délégation dont disposent les intéressés.

En revanche, les éventuelles réunions préparatoires à ces réunions à l’initiative de l’employeur doivent être imputées sur le crédit d’heures. A noter que les suppléants délégués du personnel ou élus du comité d’entreprise ne disposant pas d’un crédit d’heure, ils ne se voient en principe pas rémunérer leur participation à ces réunions préparatoires.

end faq

IMAGE Le dépeçage de VWIS en bonne voie
dimanche 26 octobre 2014
C'est tout en subtilité que la nouvelle équipe dirigeante, composée notamment de Philippe Malterre, directeur adjoint de Veolia Eau, se charge de réduire les effectifs de Veolia Water Information Systems sans qu'aucun syndicat ne s'en émeuve plus que cela. Faut-il attendre que l'animal soit mis en pièce, emballé et prêt à servir aux... Lire la suite...
IMAGE NAO 2012 : modération salariale à VWIS
mercredi 18 janvier 2012
Les mécanismes de tromperie salariale sont à l'oeuvre à Veolia Water Information Systems. Avec une complicité non dissimulée du groupe Veolia Environnement, la direction de VWIS ose la modération salariale en période dite difficile. Certes, la crise du groupe est publique et indéniable, mais les implications baissières sur nos... Lire la suite...
IMAGE Salariés citoyens, votez juste !
dimanche 18 mars 2012
C'est la saison des promesses électorales. Celles qui permettent aux artistes du show politique de faire feu de tous bois. Si bien que les candidats à la fonction suprême trahissent leur vrai visage. Pour l'un, candidat qui se dit de gauche et qui craint la charge de sa fonction par une prudence coupable ; pour l'autre, candidat d'une droite... Lire la suite...
IMAGE Journée de solidarité : la supercherie continue
dimanche 4 mai 2014
La journée de solidarité, cette idée généreuse consistant à partager les fruits du monde du travail pour financer la dépendance, porte en soi une injustice, car elle fait peser plus lourdement aux salariés le poids du sacrifice, alors que l'entreprise... en bénéficie. Certes, l'entreprise participe à l'effort en versant 0,3 % de sa... Lire la suite...
IMAGE La transparence, une arme redoutée et efficace
dimanche 12 mai 2013
Tandis que la direction de Veolia Water Information Systems s'applique à rendre confidentielle la moindre information à l'endroit des salariés, les syndicalistes majoritaires au comité d'entreprise (CFE-CGC, CFTC, UNSA) appuient cette tendance à régler en catimini des sujets qui risquent de bouleverser pour longtemps l'avenir de l'entreprise... Lire la suite...
IMAGE VE Tech : une externalisation sans bruit
mardi 25 décembre 2012
Pendant que l'externalisation d'une partie de ses services suscite des inquiétudes sur l'emploi, la direction de Veolia Environnement Technologies France (VE Tech) se réjouit sans aucun doute de l'absence de réaction de ses salariés. Sidérés par l'éventualité grandissante d'une menace de leur poste, les salariés sont livrés à... Lire la suite...
IMAGE Seul, face au pouvoir de l'employeur
samedi 14 juin 2014
C'est en particulier dans des périodes aussi bousculées que celles auxquelles sont confrontés les salariés de Veolia Water Information Systems, que les directions débordent d'ingéniosité pour écarter les représentants du personnel de leurs missions essentielles. La réorganisation de l'entreprise, en cours d'achèvement, fait apparaître... Lire la suite...
IMAGE Ne pensez pas !
samedi 28 février 2015
Que se passerait-il si soudain les travailleurs se mettaient à débattre sur les causes de leurs souffrances quotidiennes et refuser les conditions de travail de plus en plus difficile ? Que se passerait-il si soudain les travailleurs comprennent qu'il n'y a qu'un engagement collectif et concerté qui permettrait de venir à bout des... Lire la suite...
IMAGE "Vrai travail" : l'idéologie d'un candidat aux abois
mercredi 25 avril 2012
La fête du travail, inscrite dans le code du travail depuis 1948 comme un jour férié chômé et payé pour tous les salariés sans condition, est l'occasion chaque année de démontrer la solidarité entre tous les travailleurs du pays. Personne n'a attendu les initiatives saugrenues d'un président-candidat pour manifester cette solidarité,... Lire la suite...
IMAGE NAO 2014 : les augmentations générales ne créent pas d'injustice
dimanche 5 janvier 2014
Alors que la plupart des négociateurs syndicaux des autres bords affichent des principes approximatifs qui les conduisent finalement, grâce au huis clos des réunions avec la direction, à fêter plus tard des victoires sociales illusoires, la CGT, forte de ses valeurs, ne craint pas la transparence. A l'occasion des négociations annuelles... Lire la suite...
IMAGE CSP : Casse sociale planifiée
lundi 21 mai 2012
L'idée du centre de services partagés est née d'esprits éclairés qui, dans leur logique toute particulière, y voient une méthode d'organisation permettant d'accroître la rentabilité des fonctions informatiques. C'est une idée qui a inspiré les dirigeants de feu GiEau et qui a été appliquée auprès de cette société, rebaptisée en... Lire la suite...
IMAGE Qu'est-ce qu'un centre de service partagé ?
samedi 7 juillet 2007
Le centre de services partagés se veut une organisation autonome destinée à fournir des services informatiques pour le compte de sociétés ou de divisions d'un groupe. Ces services, qu'on dit à forte valeur ajoutée, sont le résultat d'une industrialisation portée à son extrême. Leurs effets doivent être mesurables pour permettre une... Lire la suite...
IMAGE Que fait la DRH ?
samedi 21 février 2009
Plan de carrière, formation, recrutement... des termes dont usent volontiers les directeurs des ressources humaines (DRH). Mais contribuent-ils vraiment à faire évoluer votre carrière ? Sous les ordres directs du chef d'entreprise, les DRH ne font que rarement la satisaction des salariés, se targuant d'un volet dit social qui, en réalité,... Lire la suite...
IMAGE I have a dream !
dimanche 22 février 2009
Imaginons la vie autrement. Osons le choix d'une vie meilleure, équilibrée, émancipée, qui ne se borne pas à l'unique obsession d'une lutte fratricide pour gravir les échelles sociales; une vie dont le temps de travail n'occupe pas nécessairement tout l'espace vital des loisirs, de la culture, des joies simples qui font d'une machine à... Lire la suite...
IMAGE Nager en eaux troubles
samedi 7 juillet 2007
Cette expression prend tout son sens chez Veolia Eau, une des quatre divisions du groupe Veolia Environnement. Après une énième réorganisation de son informatique au premier semestre de l'année 2009, les choses ne se passent pas au mieux possible. Les faiblesses du nouveau modèle font apparaître dès les premiers mois des incidents... Lire la suite...
IMAGE Informatique : les causes d'un échec social
samedi 7 juillet 2007
Poussés par les exigences des actionnaires, la course effrénée à la rentabilité rend les employeurs toujours plus imaginatifs. Jadis, les compétences particulières des salariés permettaient de faire la différence. Aujourd'hui, la fameuse pénurie de main d'oeuvre, sans cesse déplorée par les employeurs, semble faire obstacle à la... Lire la suite...
Comité d'entreprise (19 questions)
mercredi 8 juin 2011
Quelles sont les conditions nécessaires à la mise en place d'un comité d'entreprise ? Les entreprises occupant au moins 50 salariés doivent mettre en place un comité d'entreprise. Cette mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins 50 salariés est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années... Lire la suite...
Délégation du personnel (8 questions)
dimanche 8 mai 2011
Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Au titre de l’article L.2313-1 du Code du travail, les délégués du personnel ont notamment pour mission : de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements... Lire la suite...
Elections professionnelles (12 questions)
vendredi 20 mai 2011
A quelles conditions doit-on organiser un second tour de scrutin ? Un deuxième tour doit être organisé : dès lors que le quorum n'a pas été atteint au premier tour, en cas de carence des organisations syndicales au premier tour - soit totale, soit partielle (dans un collège, pour les titulaires ou les suppléants, sièges réservés, listes... Lire la suite...
Congés (5 questions)
vendredi 20 mai 2011
Quels sont les jours fériés légaux ? Les jours fériés légaux sont1 : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël Les conventions collectives peuvent prévoir, à côté des jours fériés légaux, d'autres jours... Lire la suite...
Formation (12 questions)
dimanche 22 mai 2011
Qu'est-ce que le DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci. Cette modalité s’ajoute aux formations retenues par l'employeur dans... Lire la suite...
Divers (14 questions)
samedi 21 mai 2011
A quoi sert le droit du travail ? Le droit du travail régit les relations entre le salarié et l’employeur. Ce dernier à tout pouvoir dans son entreprise. Il a l’autorité sur le salarié, dispose du pouvoir disciplinaire et est propriétaire de l’entreprise par délégation des actionnaires. Sous la pression des actionnaires qui exigent... Lire la suite...
Litiges (19 questions)
dimanche 22 mai 2011
Comment doit s'effectuer le préavis ? Pour la démission, la loi ne prévoit rien. Mais consultez d'abord la convention collective ou à défaut, respectez les usages (en général : 1 mois pour les ouvriers / employés , 3 à 6 mois pour les cadres et ingénieurs). Pour le licenciement : 1 mois minimal (si 6 mois d'ancienneté), 2 mois (si 2 ans... Lire la suite...
Salaires (3 questions)
lundi 23 mai 2011
L'employeur est-il obligé de réévaluer les salaires chaque année ? Chaque année, l'employeur doit engager la négociation obligatoire annuelle1 (NAO). Rien ne l'oblige cependant de faire aboutir cette négociation dans le sens des salariés. L'augmentation des salaires résulte de sa seule décision. 1 - Article L2242-1 du code du travail... Lire la suite...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (14 questions)
vendredi 20 mai 2011
C'est quoi un CHSCT ? Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative à part entière depuis 1982. Sa mission est de faciliter l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail en prenant en compte le travail de chaque salarié. Cette prise en charge, notamment dans les... Lire la suite...
Contrat de travail (11 questions)
vendredi 20 mai 2011
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. » (Art L1221-1 du code du travail). L'écrit n'est pas exigé. Si votre Convention collective ne précise rien, il peut être oral. Reste... Lire la suite...
France 2 : Stress au travail
samedi 24 janvier 2009
Le stress des cadres au travail est un reportage du journal télévisé de 20 heures de France 2 du jeudi 13 novembre 2008. Lire la suite...
Les droits des travailleurs saisonniers
jeudi 14 juillet 2011
Durant la période estivale, la CGT évoque dans tous les medias le sort particulier des travailleurs saisonniers qui subissent toutes formes de précarité. Logement, salaires, contrats ; les droits fondamentaux de ces travailleurs sont souvent ignorés par des employeurs peu scrupuleux. Lire la suite...
Chômage : mensonge d'Etat
dimanche 1 mars 2009
Le chomage en France: la réalité est proche de 19 % et non pas de 7 % comme essayent de le faire croire le gouvernement, l'insee et l'anpe. Michel Rocard estime que la pauvreté touche une personne sur quatre en France. Lire la suite...
C'est quoi, le travail ?
mercredi 25 avril 2012
Une contribution du cinéaste Gérard Mordillat sur le thème du travail. Cette contribution est tirée du site encyclopédique "Le grand réinventaire". Lire la suite...
Nicolas Sarkozy veut se débarasser de son bilan
mercredi 4 avril 2012
Le secrétaire général de la CGT qui répondait aux questions de Guillaume Roquette sur LCI ce 3 avril a réfuté les propos de Nicolas Sarkozy accusant la CGT de faire de la politique. "En disant que ce quinquennat a été particulièrement négatif du point de vue à la fois des droits sociaux et de la situation faite aux salariés, nous... Lire la suite...
Jean-Pierre Elkabach fait le procès de trois syndicalistes
vendredi 2 août 2013
Dans une interview sur Europe 1 du 4 février 2013, Jean-Pierre Elkabach fait le procès à peine voilé de trois syndicalistes qui se battent pour l'emploi dans leur entreprise. Insinuant que le combat syndical peut représenter un "danger" pour la société, il se fait la courroie de transmission du patronat qui criminalise l'action syndicale.... Lire la suite...
Le choix de Nina
dimanche 3 mai 2009
Nina claque la porte du bureau de son patron : marre d’être exploitée, elle part changer d’air à Marseille... Une fiction inspirée d’une histoire authentique, produite par la CGT. Lire la suite...
Pierre Larrouturou : la semaine de quatre jours
jeudi 25 août 2011
L'économiste Pierre Larrouturou expose l'intérêt d'une organisation du travail fondée sur le principe d'un cycle hebdomadaire de quatre jours (32 heures). La section syndicale CGT de Veolia Water Information Systems s'en inspire pour proposer un accord innovant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Lire la suite...
Un salaire inconditionnel pour tous, une utopie ?
mardi 7 janvier 2014
Un revenu de base, pour tout le monde, de la naissance à la mort, est-ce une douce utopie? Peut-être. Mais ils sont nombreux à caresser cette utopie, en Inde, au Brésil et en ce moment même en Suisse où des citoyens viennent de pousser à l’organisation d’un référendum sur la question. Il ne faut pas croire pourtant que tous les... Lire la suite...
IMAGE Retraite à 55 ans, à 100 % du meilleur salaire, quelle que soit la durée de cotisation !
samedi 7 mars 2015
A l'occasion de la sortie de son livre « Emanciper le travail », Bernard Friot explique l'importance de réaffirmer les notions révolutionnaires du monde ouvrier imposées en 1945 et traite notamment du salaire, de la retraite, de l'emploi, des notions dont on ne s'aperçoit même plus de la domination capitaliste de l'idéologie sociale.... Lire la suite...
Simulation d'entretien de recrutement
dimanche 1 mars 2009
Florilège des erreurs à éviter lors d'un entretien d'embauche, puis contre-exemple illustrant une présentation plus favorable. Lire la suite...
IMAGE A quoi sert un centre de services partagés ?
dimanche 10 mai 2009
Les entreprises anglo-saxonnes sont à l'origine d'une organisation spécifique qu’elles ont baptisé « Shared Services » (services partagés). Articulée autour d'un « centre de services partagés »,  cette organisation regroupe des activités qui ne nécessitent pas de présence sur le terrain et qui sont disséminées sur plusieurs... Lire la suite...
IMAGE Retraites : idées fausses et vrais enjeux
jeudi 11 mars 2010
  Après avoir annoncé que tout serait réglé à la fin juillet, le président Nicolas Sarkozy a décidé que la loi sur les retraites serait prête « début septembre ». En attendant, on essaie d’affoler les foules en présentant des besoins de financement gigantesques (100 milliards d’euros !) sortis de... Lire la suite...
IMAGE Le DIF, ça vaut le coût
mercredi 19 décembre 2012
Qu’est-ce qu’un DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) vous permet de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées dans ou en dehors de votre temps de travail. Le départ en DIF suppose au préalable une négociation individuelle entre vous et votre employeur qui doit permettre de... Lire la suite...
IMAGE Le droit à la paresse
mercredi 30 mai 2012
Paul Lafargue - Réfutation du "droit au travail" de 1848 Ce texte est la réponse à un ouvrage de Louis Blanc qui est paru en 1848 sur le "droit au travail". La revendication du "droit au travail" fut mise en avant au cours des journées de la révolution de 1848, et bientôt reprise et caricaturée par les socialistes réformistes dont Louis... Lire la suite...
IMAGE La formation professionnelle continue : une reconquête essentielle
jeudi 24 octobre 2013
Démarche de la CGT L’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 « sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels » comporte des droits et des dispositifs nouveaux, qui donnent à chaque salarié la possibilité d’être acteur de... Lire la suite...
IMAGE Les règles de la négociation d'un protocole préélectoral
dimanche 10 mars 2013
Qui doit négocier le protocole d’accord préélectoral ? Le protocole préélectoral est conclu entre le chef d’entreprise ou son représentant et les organisations syndicales dont le champ professionnel ou géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concerné, qui sont légalement constituées depuis au moins deux ans et qui... Lire la suite...
IMAGE Evolution de l'offshore dans le secteur informatique
lundi 2 novembre 2009
Une étude du cabinet SECAFI montre que les débats sur le sujet de l'offshore (externalisation), abordés en 2003 / 2004 laissent désormais place au silence de l'acceptation. Faute de chiffres concrets sur l'évolution du phénomène, les observateurs sont réduits à procéder à des sondages. Absence de chiffres précis et mouvements massifs... Lire la suite...
IMAGE Le compte épargne-temps : capitaliser son temps libre
dimanche 3 octobre 2010
Le compte épargne temps (CET) permet au salarié d'épargner des temps de repos (congés, jours de repos, etc) et des sommes d'argent (primes conventionnelles, 13ème mois, prime d'intéressement, etc) en vue d'une utilisation ultérieure. Les droits épargnés sur le compte peuvent être utilisés par le salarié sous forme monétaire ou pour... Lire la suite...
IMAGE La restructuration permanente comme levier de la rentabilité
mardi 12 janvier 2010
Une analyse de l'historique de l'actuelle société CSP SI Groupe permet de mieux comprendre comment sont mis en oeuvre les moyens d'une restructuration permanente pour atteindre un haut niveau de rentabilité. L'idée originelle était d'intervenir sur les charges abyssales de l'activité informatique. Alors qu'il était admis dans les années... Lire la suite...
IMAGE Le lean : "Arbeit macht frei !"
lundi 1 avril 2013
L'expression "Arbeit macht frei" (le travail libère), apposée par les nazis sur les frontons des camps de concentration dans les années 1930, constituait déjà à l'époque l'expression d'une idéologie violente destinée à inculquer dans les esprits des futurs prisonniers l'impossibilité d'une alternative à la liberté autre que celle qui... Lire la suite...
IMAGE Le rapport annuel unique, un document de référence
mardi 20 mars 2012
Principes du rapport annuel unique Chaque année, dans les entreprises comptant moins de 300 salariés, l'employeur doit communiquer aux membres du comité d'entreprise des informations légales formalisées dans un document spécifique : le rapport annuel unique. Au-dessus de ce seuil, l'employeur doit produire le bilan social, document plus... Lire la suite...
IMAGE Se syndiquer
dimanche 25 janvier 2009
Pourquoi se syndiquer ? A une époque de brutales mutations technologiques conduites par des employeurs de plus en plus idéologues (pour qui la course à la sacro-sainte productivité les convainc qu’ils font œuvre humanitaire), à une époque où les mises au placard et les départs anticipés deviennent de plus en plus courants, quel poids... Lire la suite...
IMAGE Qui sommes-nous ?
mercredi 17 août 2011
La section syndicale CGT de Veolia Water Information Systems s'illustre à travers ses actions et revendications depuis 2003. Dès sa création, elle fait l'objet d'attaques ciblées de la part des dirigeants. C'est ainsi que, quatre jours à peine après sa désignation, le délégué syndical se voit notifier son licenciement par le directeur... Lire la suite...
Avertissement légal
lundi 11 août 2008
Ce site collaboratif permet la participation de nombreux intervenants dont il est difficile de vérifier tous les propos. Si vous vous estimez lésé sur le site des eaux troubles, n'hésitez pas à prendre contact avec l'administrateur qui interviendra en conséquence. L'affaire SECODIP En 2005, la fédération CGT des sociétés d’études... Lire la suite...