Les conséquences d'un accord discutable

Détails

Créé le mardi 12 mai 2009 01:00

Publié le mardi 12 mai 2009 01:00

Affichages : 78

Dans de nombreuses entreprises, l'aménagement de la réduction du temps de travail (RTT) a conduit les partenaires sociaux a introduire plus de souplesse dans la prise en compte des « jours de RTT ». Ainsi, il est d'usage de répartir l'initiative de la prise en compte du contingent de jours de RTT à parts égales entre employeur et salariés. C'est donc le salarié, pour une fraction de ses jours de RTT, qui décide du type de congé dont il souhaite bénéficier.

A GiEau, l'accord sur l'aménagement du temps de travail étant ce qu'il est¹, l'employeur décide de tout ! Ainsi, la Direction décide de l'opportunité de la prise en compte de jours de RTT ou de congés légaux strictement en fonction de ses propres prérogatives. Cette situation n'est pas anodine, car elle permet de préférer la comptabilisation des jours de RTT au détriment des jours de congés, étant entendu que les jours de congés non pris avant la date limite du 1^er juin sont perdus.

Bien sûr, on pourrait objecter la bonne foi de la Direction qui n'a pas comme objectif de faire son chiffre d'affaire sur des jours de congés perdus. Mais alors, pourquoi ne pas entériner ce point dans l'accord de l'entreprise ? Il n'est pas trop tard pour améliorer...

¹ L'accord n'a été signé en 2005 que par l'UNSA-Direction.