rapport-annuelPrincipes du rapport annuel unique

Chaque année, dans les entreprises comptant moins de 300 salariés, l'employeur doit communiquer aux membres du comité d'entreprise des informations légales formalisées dans un document spécifique : le rapport annuel unique. Au-dessus de ce seuil, l'employeur doit produire le bilan social, document plus complet. Nous nous bornerons à ne considérer dans cet article que les aspects propres au rapport annuel unique. Les élus du comité d'entreprises doivent porter une attention particulière au rapport annuel unique, car ce document fournit des détails essentiels qui en font un document de référence du comité d'entreprise.

Les représentants du personnel disposent ainsi d'une analyse précise et de données chiffrées sur la situation sociale de l'entreprise. Les informations détaillées (article R2323-8 du code du travail) répondent à des questions telles que :

  • quel est l’effectif total ?
  • combien y a-t-il eu d’embauches en CDI et CDD ?
  • combien y a-t-il de sous-traitants ou de prestataires ?
  • quelles sont les motifs des départs
  • quel est le montant de la charge salariale globale ?
  • quelle est la participation financière des salariés ?
  • quels sont la durée et les aménagements du temps de travail ?
  • quels investissements de formation ont été consentis ?
  • comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire ?

Le rapport annuel unique doit contenir les informations obligatoires énumérées à l'article R2323-9 du code du travail et présentées aux élus du comité d'entreprise.

La règle de calcul des effectifs pour vérifier le seuil de 300 salariés n'est pas expressément prévue par la loi. On considère que cette règle correspond à celle appliquée pour l'organisation des élections professionnelles. Son principe veut que soient comptabilisées toutes les personnes liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de la période de référence. Cela concerne donc :

  • les salariés intégralement pris en compte, c'est-à-dire les salariés en CDI à temps plein, y compris ceux travaillant à l'étranger ou à domicile, ceux dont le contrat est suspendu, ceux dispensés d'activité (PSE, préretraite), en période d'essai ou en préavis ;
  • les salariés pris en compte au prorata du temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois, c'est-à-dire les salariés à temps partiel, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), les intérimaires et intermittents.

Ne sont pas pris en compte les salariés présents au titre d'une formation en alternance, les salariés bénéficiant d'un contrat aidé et les mandataires sociaux (dirigeants).

comite-entrepriseLes élus doivent veiller à la communication annuelle du rapport annuel unique et examiner les évolutions majeures constatées en relation avec l’activité économique de l’entreprise et leurs incidences sur l’emploi, la promotion, la qualification, la rémunération et les conditions de vie au travail. Les élus des CE et DUP peuvent ainsi apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social et mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Son examen par le comité fait partie des temps forts que les élus doivent utiliser pour communiquer avec les salariés.

Le défaut de présentation du rapport annuel unique est constitutif d’un délit d’entrave. Le délit est passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros. Le comité doit disposer du projet de rapport annuel unique au moins quinze jours avant son examen en réunion mensuelle. L'inobservation de ce délai de quinze jours est également considéré comme un délit d'entrave.

Les membres du CE doivent remettre un avis motivé. Cet avis est matérialisé par un vote des élus titulaires du CE ou de la DUP. Le rapport, éventuellement corrigé des observations du comité d’entreprise, est ensuite adressé à l’inspection du travail sous un délai de quinze jours après la réunion du CE. Le rapport annuel unique doit également être communiqué par l’employeur aux délégués syndicaux. Il est annexé au PV de la consultation et doit être mis à disposition de tout salarié qui en fait la demande.

Cas pratique : situation à Veolia Water Information Systems

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer le sujet dans un article du mois de mai 2011 et avons particulièrement attiré l'attention de la direction sur les obligations qu'elle se devait de respecter en matière d'information des élus du comité d'entreprise. Malheureusement, la liste majoritaire au CE n'est pas prête à froisser la susceptibilité de nos dirigeants. Elle préfère cultiver les bons rapports en oubliant au passage d'exercer ses devoirs, devoirs qui consistent à exiger l'information pour pouvoir apprécier les orientations économiques et sociales de l'entreprise.

Ainsi, à VWIS, on préfère se cacher les yeux plutôt que de s'enquérir de la bonne santé de l'entreprise. Certes, cette tâche est ingrate, car non seulement, elle impose un gros travail d'analyse, à supposer que les informations reçues sont fiables, mais elle risque également d'offusquer la direction lorsque des informations manquent, sont erronées ou permettent de conclure l'inavouable : l'entreprise est mal gérée, bat de l'aile...

Les informations nous parviennent donc au compte-goutte, incomplètes et évidemment sans respecter les principes légaux. Le rapport annuel unique n'a jamais été présenté au comité d'entreprise. Un scandale ! Nous veillerons néanmoins à l'application de la loi et continuerons à exiger ce document essentiel que la direction sera bien obligée de nous présenter. Nous voulons plus encore. Afin d'être en capacité de faire des analyses comparées, nous exigerons les rapports des trois années précédentes, de manière à pouvoir évaluer l'évolution économique de l'entreprise.


Vous ne savez pas comment vous y prendre pour rédiger le rapport annuel unique ? Laissez-vous guider sur ce site.

IMAGE Nouveaux marchés, nouveau jeu de dupes à VWIS
dimanche 29 juin 2014
Après le départ éclair d'Eric Blanchot, directeur général de Veolia Water Information Systems, son successeur Philippe Malterre, accessoirement aussi directeur général adjoint de Veolia Eau France, tente de ramasser les morceaux pour faire de VWIS son nouveau jouet. Si son prédécesseur semblait ne pas bénéficier de toute la liberté... Lire la suite...
IMAGE Attention, droits en danger
dimanche 3 février 2013
Le 11 janvier 2013, des syndicats de salariés ont conclu au niveau national un accord dit de « sécurisation de l'emploi ». Contrairement à ce qui est répété dans les medias ces derniers jours, cet accord n'offre aucune avancée pour les salariés en contrepartie de facilités pour les employeurs. Ce qui est présenté comme de nouveaux... Lire la suite...
IMAGE L'engagement "responsable" de Veolia Eau
mercredi 11 janvier 2012
Se pliant à la coutume des voeux de fin d'année, Jean-Michel Herrewyn, directeur général de Veolia Eau, encourage ses "collègues" vers une année 2012 prometteuse. Dans une lettre de quatre pages, cet artisan de la réorganisation se targue, malgré les tempêtes actuelles du groupe, des succès en France et à l'international tout en... Lire la suite...
IMAGE Un comité d'entreprise s'éveille
mardi 24 juin 2014
C'est en exerçant une pression constante depuis de nombreuses années que les syndicats CGT et CFDT n'ont eu de cesse de tenter d'activer les leviers du comité d'entreprise de Veolia Water Information Systems pour imposer le progrès social. Alors que l'intersyndicale majoritaire, formée par les syndicats CFE-CGC, CFTC et UNSA, ne concevaient... Lire la suite...
IMAGE Les syndicats ne devraient pas faire de politique
mercredi 14 novembre 2012
Tel était probablement l'avis de l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, lorsque, sentant l'élan de ralliement créé par les propos de Bernard Thibault qui demandait à voter contre le candidat à la présidentielle, l'écho de cet appel risquait de s'étendre bien au-delà de la seule CGT. Nicolas Sarkozy avait raison de... Lire la suite...
IMAGE Veolia passe à l'action... boursière
dimanche 18 novembre 2012
Après les mesures d'économie annoncées en 2011, puis renforcées en 2012, après le feuilleton houleux entre Antoine Frérot, président directeur général de Veolia Environnement, et Henri Proglio, président directeur général d'EDF qui se déchirent sur la place publique, après des dégringolades boursières qui sanctionnent les... Lire la suite...
IMAGE Accord dérogatoire : la direction de VWIS ose tout
dimanche 17 juin 2012
Sans véritable opposition syndicale, il est aisé pour l'employeur de se ménager les conditions qui lui permettent d'optimiser sa rentabilité en les fixant par écrit dans un accord d'entreprise. Il en est ainsi de l'accord renégocié sur l'aménagement de la réduction du temps de travail à Veolia Water Information Systems. Cet accord impose... Lire la suite...
IMAGE A VWIS, la direction pilote à distance
vendredi 26 octobre 2012
Quand, par son attitude intransigeante, la direction des ressources humaines de Veolia Water Information Systems est incapable d'installer des conditions favorables au dialogue social, ne croyez pas qu'elle cherchera à trouver un compromis acceptable pour, malgré tout, céder quelque peu de son terrain et reprendre le dialogue perdu. Non, cette... Lire la suite...
IMAGE Négociations ARTT : VWIS fait plus fort que SYNTEC
lundi 9 juillet 2012
Charmés par les sirènes d'un discours vantant l'équilibre, les syndicats UNSA, CFE-CGC et CFTC ont tardé à réagir pour dénoncer les propositions rétrogrades de la direction de Veolia Water Information Systems. Seraient-ce les communications de la CGT qui ont réveillé les consciences, alertant les salariés sur des dispositions plus... Lire la suite...
IMAGE Le moral dans les chaussettes
lundi 10 mars 2014
La direction de Veolia Water Information Systems peine à convaincre les salariés du bien-fondé de ses orientations en raison de nombreux facteurs exogènes. Si les salariés veulent bien croire à la nécessité d'améliorer les processus par une réorganisation qui se rapproche un peu plus des réalités, ils doutent néanmoins des capacités... Lire la suite...
IMAGE PERCO : un cadeau de Noël empoisonné
dimanche 16 décembre 2012
En fin d'année, la direction de Veolia Water Information Systems n'hésite pas à se montrer généreuse pour donner l'illusion d'une entreprise humaine et proche des préoccupations des salariés. Cette année, le père Noël de VWIS a chargé dans sa hotte un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et invite les délégués syndicaux... Lire la suite...
IMAGE Nager en eaux troubles
samedi 7 juillet 2007
Cette expression prend tout son sens chez Veolia Eau, une des quatre divisions du groupe Veolia Environnement. Après une énième réorganisation de son informatique au premier semestre de l'année 2009, les choses ne se passent pas au mieux possible. Les faiblesses du nouveau modèle font apparaître dès les premiers mois des incidents... Lire la suite...
IMAGE Informatique : les causes d'un échec social
samedi 7 juillet 2007
Poussés par les exigences des actionnaires, la course effrénée à la rentabilité rend les employeurs toujours plus imaginatifs. Jadis, les compétences particulières des salariés permettaient de faire la différence. Aujourd'hui, la fameuse pénurie de main d'oeuvre, sans cesse déplorée par les employeurs, semble faire obstacle à la... Lire la suite...
IMAGE I have a dream !
dimanche 22 février 2009
Imaginons la vie autrement. Osons le choix d'une vie meilleure, équilibrée, émancipée, qui ne se borne pas à l'unique obsession d'une lutte fratricide pour gravir les échelles sociales; une vie dont le temps de travail n'occupe pas nécessairement tout l'espace vital des loisirs, de la culture, des joies simples qui font d'une machine à... Lire la suite...
IMAGE Que fait la DRH ?
samedi 21 février 2009
Plan de carrière, formation, recrutement... des termes dont usent volontiers les directeurs des ressources humaines (DRH). Mais contribuent-ils vraiment à faire évoluer votre carrière ? Sous les ordres directs du chef d'entreprise, les DRH ne font que rarement la satisaction des salariés, se targuant d'un volet dit social qui, en réalité,... Lire la suite...
IMAGE Qu'est-ce qu'un centre de service partagé ?
samedi 7 juillet 2007
Le centre de services partagés se veut une organisation autonome destinée à fournir des services informatiques pour le compte de sociétés ou de divisions d'un groupe. Ces services, qu'on dit à forte valeur ajoutée, sont le résultat d'une industrialisation portée à son extrême. Leurs effets doivent être mesurables pour permettre une... Lire la suite...
Délégation du personnel (8 questions)
dimanche 8 mai 2011
Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Au titre de l’article L.2313-1 du Code du travail, les délégués du personnel ont notamment pour mission : de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements... Lire la suite...
Litiges (19 questions)
dimanche 22 mai 2011
Comment doit s'effectuer le préavis ? Pour la démission, la loi ne prévoit rien. Mais consultez d'abord la convention collective ou à défaut, respectez les usages (en général : 1 mois pour les ouvriers / employés , 3 à 6 mois pour les cadres et ingénieurs). Pour le licenciement : 1 mois minimal (si 6 mois d'ancienneté), 2 mois (si 2 ans... Lire la suite...
Divers (14 questions)
samedi 21 mai 2011
A quoi sert le droit du travail ? Le droit du travail régit les relations entre le salarié et l’employeur. Ce dernier à tout pouvoir dans son entreprise. Il a l’autorité sur le salarié, dispose du pouvoir disciplinaire et est propriétaire de l’entreprise par délégation des actionnaires. Sous la pression des actionnaires qui exigent... Lire la suite...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (14 questions)
vendredi 20 mai 2011
C'est quoi un CHSCT ? Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative à part entière depuis 1982. Sa mission est de faciliter l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail en prenant en compte le travail de chaque salarié. Cette prise en charge, notamment dans les... Lire la suite...
Elections professionnelles (12 questions)
vendredi 20 mai 2011
A quelles conditions doit-on organiser un second tour de scrutin ? Un deuxième tour doit être organisé : dès lors que le quorum n'a pas été atteint au premier tour, en cas de carence des organisations syndicales au premier tour - soit totale, soit partielle (dans un collège, pour les titulaires ou les suppléants, sièges réservés, listes... Lire la suite...
Comité d'entreprise (19 questions)
mercredi 8 juin 2011
Quelles sont les conditions nécessaires à la mise en place d'un comité d'entreprise ? Les entreprises occupant au moins 50 salariés doivent mettre en place un comité d'entreprise. Cette mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins 50 salariés est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années... Lire la suite...
Salaires (3 questions)
lundi 23 mai 2011
L'employeur est-il obligé de réévaluer les salaires chaque année ? Chaque année, l'employeur doit engager la négociation obligatoire annuelle1 (NAO). Rien ne l'oblige cependant de faire aboutir cette négociation dans le sens des salariés. L'augmentation des salaires résulte de sa seule décision. 1 - Article L2242-1 du code du travail... Lire la suite...
Contrat de travail (11 questions)
vendredi 20 mai 2011
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. » (Art L1221-1 du code du travail). L'écrit n'est pas exigé. Si votre Convention collective ne précise rien, il peut être oral. Reste... Lire la suite...
Formation (12 questions)
dimanche 22 mai 2011
Qu'est-ce que le DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci. Cette modalité s’ajoute aux formations retenues par l'employeur dans... Lire la suite...
Congés (5 questions)
vendredi 20 mai 2011
Quels sont les jours fériés légaux ? Les jours fériés légaux sont1 : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël Les conventions collectives peuvent prévoir, à côté des jours fériés légaux, d'autres jours... Lire la suite...
Un salaire inconditionnel pour tous, une utopie ?
mardi 7 janvier 2014
Un revenu de base, pour tout le monde, de la naissance à la mort, est-ce une douce utopie? Peut-être. Mais ils sont nombreux à caresser cette utopie, en Inde, au Brésil et en ce moment même en Suisse où des citoyens viennent de pousser à l’organisation d’un référendum sur la question. Il ne faut pas croire pourtant que tous les... Lire la suite...
LBO : outil de rentabilité financière au détriment de l'emploi
samedi 5 janvier 2013
Le rachat-vente de sociétés (LBO) est une technique très en vogue chez les fonds d’investissement qui disposent de moyens considérables. L’obligation de rentabilité extrême qui est imposée à ces sociétés rachetées rend les conditions de travail insoutenables pour leurs salariés. Face à l’immense puissance de la finance... Lire la suite...
Et si les femmes exerçaient le pouvoir ?
samedi 8 février 2014
Les salariés masculins n'ont que rarement conscience des inégalités professionnelles subies par leurs homologues féminins. Les videos suivantes exploitent l'idée d'un renversement des rôles en faveur des femmes et permettent de mettre en évidence une injustice banalisée dans les entreprises et souvent cultivée par l'employeur.... Lire la suite...
Structures de la CGT : toute une histoire...
lundi 9 août 2010
Les structures de la confédération générale du travail sont peu connues des salariés. Cette video propose de se familiariser avec ces structures et de comprendre comment elles se sont formées à travers l'histoire des luttes syndicales en France. Lire la suite...
Jean-Pierre Elkabach fait le procès de trois syndicalistes
vendredi 2 août 2013
Dans une interview sur Europe 1 du 4 février 2013, Jean-Pierre Elkabach fait le procès à peine voilé de trois syndicalistes qui se battent pour l'emploi dans leur entreprise. Insinuant que le combat syndical peut représenter un "danger" pour la société, il se fait la courroie de transmission du patronat qui criminalise l'action syndicale.... Lire la suite...
Travailler le dimanche, une opportunité ?
samedi 5 octobre 2013
Face à la déferlante des media qui, de concert avec un patronat virulent, prônent le travail dominical comme une solution pour améliorer le pouvoir d'achat, la CGT dévoile la réalité d'une situation qui pèse particulièrement sur les femmes. Peut-on parler de choix des salariés et de volontariat, lorsque la faible rémunération vous... Lire la suite...
Grève chez Cap Gemini
dimanche 26 avril 2009
Chez Cap Gemini, on se mobilise pour une augmentation collective du salaire. Contrairement aux idées reçues, le salaire des informaticiens n'est pas le plus élevé parmi les ingénieurs. Le salaire médian d'un ingénieur en informatique est classé à l'avant-dernière place, juste devant le secteur agricole, mais loin derrière ceux de la... Lire la suite...
La CGT Altran revendique
dimanche 20 novembre 2011
Dans le cadre des élections professionnelles chez Altran, la CGT propose une suite de quatre videos pour illustrer les revendications. Lire la suite...
Water makes money : le documentaire qui dérange
lundi 4 avril 2011
Le Film "Water makes money" est centré sur le développement très actuel et symbolique déclenché par la décision de Paris et de plus de cent communes françaises de reprendre le contrôle de ce service vital. À la fin 2009, Veolia et Suez ont dû faire leurs valises à Paris. Le film montre ce que Paris et d´autres communes françaises ont... Lire la suite...
Femmes / Hommes : les chances ne sont pas les mêmes
samedi 13 novembre 2010
Un clip video de la Commission européenne pose la question de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes à travers l'histoire comparée de "François" et de "Françoise". Deux enfants qui démarrent dans la vie avec les mêmes chances, auront-ils les mêmes opportunités professionnelles ? Lire la suite...
Chez Veolia, les réorganisations se font « dans l'intérêt des salariés »
mercredi 19 février 2014
Alors qu'Antoine Frérot, patron de Veolia Environnement, se fait chahuter dans les rangs du conseil d'administration, celui-ci se prête au jeu de l'interview pour défendre son bilan. La dette historique, héritée de l'ère Messier, a été divisée par deux en quatre ans, tandis que les syndicats demandent sa démission. Selon ses termes, les... Lire la suite...
IMAGE Le DIF, ça vaut le coût
mercredi 19 décembre 2012
Qu’est-ce qu’un DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) vous permet de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées dans ou en dehors de votre temps de travail. Le départ en DIF suppose au préalable une négociation individuelle entre vous et votre employeur qui doit permettre de... Lire la suite...
IMAGE Les nouveautés de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle
dimanche 6 juillet 2014
Transposant en grande partie l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, non signé par la CGT, la nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. Les objectifs ambitieux du gouvernement se heurtent malheureusement à l'insuffisance d'un financement... Lire la suite...
IMAGE Le compte épargne-temps : capitaliser son temps libre
dimanche 3 octobre 2010
Le compte épargne temps (CET) permet au salarié d'épargner des temps de repos (congés, jours de repos, etc) et des sommes d'argent (primes conventionnelles, 13ème mois, prime d'intéressement, etc) en vue d'une utilisation ultérieure. Les droits épargnés sur le compte peuvent être utilisés par le salarié sous forme monétaire ou pour... Lire la suite...
IMAGE Représentativité des syndicats
dimanche 19 avril 2009
Les élections professionnelles du 26 mars 2009 à la SNCF ont été une première application en grandeur réelle de la nouvelle loi sur la représentativité syndicale. Les enjeux sont importants pour les petites formations, car la loi impose un minimum de 10% des voix pour être reconnue comme représentative dans l'entreprise. Au-dessous de ce... Lire la suite...
IMAGE Contraintes juridiques du forfait jours
samedi 15 octobre 2011
La mise en place d'un forfait jours en application directe de l'accord de branche L'accord collectif de branche du 22 juin 1999 "relatif à la durée du travail" a été conclu en application de la première loi AUBRY du 13 juin 1998. Il s'agit, par conséquent, d'un accord d'anticipation conclu en prévision de la deuxième loi AUBRY du 19... Lire la suite...
IMAGE Les violences sexistes et sexuelles au travail
vendredi 17 janvier 2014
Violences sexuelles ? Il s'agit du harcèlement sexuel, de l'agression sexuelle, de l'exhibition, du viol. Violences sexistes ? Ce sont des violences commises à l'encontre d'une personne en raison de son appartenance à un sexe : injurier, harceler psychologiquement, frapper une femme... parce qu'elle est une femme. Quelle réalité ? Il n'est... Lire la suite...
IMAGE CICE : combine légale à l'usage des patrons gourmants
lundi 10 mars 2014
C'est une des mesures du rapport Gallois, remis au gouvernement le 6 novembre 2012, qui devait accroître la compétitivité des entreprises françaises et qui montre déjà ses faiblesses, car incomplet ou insuffisamment préparé. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises... Lire la suite...
IMAGE A quoi sert un centre de services partagés ?
dimanche 10 mai 2009
Les entreprises anglo-saxonnes sont à l'origine d'une organisation spécifique qu’elles ont baptisé « Shared Services » (services partagés). Articulée autour d'un « centre de services partagés »,  cette organisation regroupe des activités qui ne nécessitent pas de présence sur le terrain et qui sont disséminées sur plusieurs... Lire la suite...
IMAGE Le droit à la paresse
mercredi 30 mai 2012
Paul Lafargue - Réfutation du "droit au travail" de 1848 Ce texte est la réponse à un ouvrage de Louis Blanc qui est paru en 1848 sur le "droit au travail". La revendication du "droit au travail" fut mise en avant au cours des journées de la révolution de 1848, et bientôt reprise et caricaturée par les socialistes réformistes dont Louis... Lire la suite...
IMAGE La formation professionnelle continue : une reconquête essentielle
jeudi 24 octobre 2013
Démarche de la CGT L’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 « sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels » comporte des droits et des dispositifs nouveaux, qui donnent à chaque salarié la possibilité d’être acteur de... Lire la suite...
IMAGE Télétravail : un progrès social ?
vendredi 15 juillet 2011
Qu'est-ce que le télétravail ? Selon les termes de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, le télétravail est une forme d'organisation et de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les... Lire la suite...
IMAGE Qui sommes-nous ?
mercredi 17 août 2011
La section syndicale CGT de Veolia Water Information Systems s'illustre à travers ses actions et revendications depuis 2003. Dès sa création, elle fait l'objet d'attaques ciblées de la part des dirigeants. C'est ainsi que, quatre jours à peine après sa désignation, le délégué syndical se voit notifier son licenciement par le directeur... Lire la suite...
Avertissement légal
lundi 11 août 2008
Ce site collaboratif permet la participation de nombreux intervenants dont il est difficile de vérifier tous les propos. Si vous vous estimez lésé sur le site des eaux troubles, n'hésitez pas à prendre contact avec l'administrateur qui interviendra en conséquence. L'affaire SECODIP En 2005, la fédération CGT des sociétés d’études... Lire la suite...
IMAGE Se syndiquer
dimanche 25 janvier 2009
Pourquoi se syndiquer ? A une époque de brutales mutations technologiques conduites par des employeurs de plus en plus idéologues (pour qui la course à la sacro-sainte productivité les convainc qu’ils font œuvre humanitaire), à une époque où les mises au placard et les départs anticipés deviennent de plus en plus courants, quel poids... Lire la suite...