rapport-annuelPrincipes du rapport annuel unique

Chaque année, dans les entreprises comptant moins de 300 salariés, l'employeur doit communiquer aux membres du comité d'entreprise des informations légales formalisées dans un document spécifique : le rapport annuel unique. Au-dessus de ce seuil, l'employeur doit produire le bilan social, document plus complet. Nous nous bornerons à ne considérer dans cet article que les aspects propres au rapport annuel unique. Les élus du comité d'entreprises doivent porter une attention particulière au rapport annuel unique, car ce document fournit des détails essentiels qui en font un document de référence du comité d'entreprise.

Les représentants du personnel disposent ainsi d'une analyse précise et de données chiffrées sur la situation sociale de l'entreprise. Les informations détaillées (article R2323-8 du code du travail) répondent à des questions telles que :

  • quel est l’effectif total ?
  • combien y a-t-il eu d’embauches en CDI et CDD ?
  • combien y a-t-il de sous-traitants ou de prestataires ?
  • quelles sont les motifs des départs
  • quel est le montant de la charge salariale globale ?
  • quelle est la participation financière des salariés ?
  • quels sont la durée et les aménagements du temps de travail ?
  • quels investissements de formation ont été consentis ?
  • comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire ?

Le rapport annuel unique doit contenir les informations obligatoires énumérées à l'article R2323-9 du code du travail et présentées aux élus du comité d'entreprise.

La règle de calcul des effectifs pour vérifier le seuil de 300 salariés n'est pas expressément prévue par la loi. On considère que cette règle correspond à celle appliquée pour l'organisation des élections professionnelles. Son principe veut que soient comptabilisées toutes les personnes liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de la période de référence. Cela concerne donc :

  • les salariés intégralement pris en compte, c'est-à-dire les salariés en CDI à temps plein, y compris ceux travaillant à l'étranger ou à domicile, ceux dont le contrat est suspendu, ceux dispensés d'activité (PSE, préretraite), en période d'essai ou en préavis ;
  • les salariés pris en compte au prorata du temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois, c'est-à-dire les salariés à temps partiel, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), les intérimaires et intermittents.

Ne sont pas pris en compte les salariés présents au titre d'une formation en alternance, les salariés bénéficiant d'un contrat aidé et les mandataires sociaux (dirigeants).

comite-entrepriseLes élus doivent veiller à la communication annuelle du rapport annuel unique et examiner les évolutions majeures constatées en relation avec l’activité économique de l’entreprise et leurs incidences sur l’emploi, la promotion, la qualification, la rémunération et les conditions de vie au travail. Les élus des CE et DUP peuvent ainsi apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social et mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Son examen par le comité fait partie des temps forts que les élus doivent utiliser pour communiquer avec les salariés.

Le défaut de présentation du rapport annuel unique est constitutif d’un délit d’entrave. Le délit est passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros. Le comité doit disposer du projet de rapport annuel unique au moins quinze jours avant son examen en réunion mensuelle. L'inobservation de ce délai de quinze jours est également considéré comme un délit d'entrave.

Les membres du CE doivent remettre un avis motivé. Cet avis est matérialisé par un vote des élus titulaires du CE ou de la DUP. Le rapport, éventuellement corrigé des observations du comité d’entreprise, est ensuite adressé à l’inspection du travail sous un délai de quinze jours après la réunion du CE. Le rapport annuel unique doit également être communiqué par l’employeur aux délégués syndicaux. Il est annexé au PV de la consultation et doit être mis à disposition de tout salarié qui en fait la demande.

Cas pratique : situation à Veolia Water Information Systems

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer le sujet dans un article du mois de mai 2011 et avons particulièrement attiré l'attention de la direction sur les obligations qu'elle se devait de respecter en matière d'information des élus du comité d'entreprise. Malheureusement, la liste majoritaire au CE n'est pas prête à froisser la susceptibilité de nos dirigeants. Elle préfère cultiver les bons rapports en oubliant au passage d'exercer ses devoirs, devoirs qui consistent à exiger l'information pour pouvoir apprécier les orientations économiques et sociales de l'entreprise.

Ainsi, à VWIS, on préfère se cacher les yeux plutôt que de s'enquérir de la bonne santé de l'entreprise. Certes, cette tâche est ingrate, car non seulement, elle impose un gros travail d'analyse, à supposer que les informations reçues sont fiables, mais elle risque également d'offusquer la direction lorsque des informations manquent, sont erronées ou permettent de conclure l'inavouable : l'entreprise est mal gérée, bat de l'aile...

Les informations nous parviennent donc au compte-goutte, incomplètes et évidemment sans respecter les principes légaux. Le rapport annuel unique n'a jamais été présenté au comité d'entreprise. Un scandale ! Nous veillerons néanmoins à l'application de la loi et continuerons à exiger ce document essentiel que la direction sera bien obligée de nous présenter. Nous voulons plus encore. Afin d'être en capacité de faire des analyses comparées, nous exigerons les rapports des trois années précédentes, de manière à pouvoir évaluer l'évolution économique de l'entreprise.


Vous ne savez pas comment vous y prendre pour rédiger le rapport annuel unique ? Laissez-vous guider sur ce site.

IMAGE A VWIS, la direction pilote à distance
vendredi 26 octobre 2012
Quand, par son attitude intransigeante, la direction des ressources humaines de Veolia Water Information Systems est incapable d'installer des conditions favorables au dialogue social, ne croyez pas qu'elle cherchera à trouver un compromis acceptable pour, malgré tout, céder quelque peu de son terrain et reprendre le dialogue perdu. Non, cette... Lire la suite...
IMAGE La formation, l'affaire des salariés aussi
mercredi 18 décembre 2013
On conçoit volontiers la formation comme une obligation de l'entreprise qu'elle doit totalement prendre à son compte. Or, si l'obligation de former les salariés est effectivement de son ressort, les salariés ne doivent pas pour autant céder entièrement leur droit à intervenir dans les propositions de leur employeur. A Veolia Water... Lire la suite...
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dimanche 21 octobre 2012
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A l'heure où les négociations du budget de Veolia Water Information Systems vont bon train, en corrélation avec la vision d'un outil de gestion, l'informatique, qui doit concrétiser les vœux de rentabilisation d'Antoine Frérot, les réflexions en cours inquiètent au plus haut point. Lorsque ces inquiétudes sont attisées notamment par des... Lire la suite...
IMAGE Le droit d'expression des salariés doit se conquérir
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IMAGE 1er mai 2013 : pour le progrès social, agissons !
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IMAGE Informatique : les causes d'un échec social
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Poussés par les exigences des actionnaires, la course effrénée à la rentabilité rend les employeurs toujours plus imaginatifs. Jadis, les compétences particulières des salariés permettaient de faire la différence. Aujourd'hui, la fameuse pénurie de main d'oeuvre, sans cesse déplorée par les employeurs, semble faire obstacle à la... Lire la suite...
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Plan de carrière, formation, recrutement... des termes dont usent volontiers les directeurs des ressources humaines (DRH). Mais contribuent-ils vraiment à faire évoluer votre carrière ? Sous les ordres directs du chef d'entreprise, les DRH ne font que rarement la satisaction des salariés, se targuant d'un volet dit social qui, en réalité,... Lire la suite...
IMAGE Qu'est-ce qu'un centre de service partagé ?
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Elections professionnelles (12 questions)
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Divers (14 questions)
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A quoi sert le droit du travail ? Le droit du travail régit les relations entre le salarié et l’employeur. Ce dernier à tout pouvoir dans son entreprise. Il a l’autorité sur le salarié, dispose du pouvoir disciplinaire et est propriétaire de l’entreprise par délégation des actionnaires. Sous la pression des actionnaires qui exigent... Lire la suite...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (14 questions)
vendredi 20 mai 2011
C'est quoi un CHSCT ? Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative à part entière depuis 1982. Sa mission est de faciliter l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail en prenant en compte le travail de chaque salarié. Cette prise en charge, notamment dans les... Lire la suite...
Délégation du personnel (8 questions)
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Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Au titre de l’article L.2313-1 du Code du travail, les délégués du personnel ont notamment pour mission : de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements... Lire la suite...
Comité d'entreprise (19 questions)
mercredi 8 juin 2011
Quelles sont les conditions nécessaires à la mise en place d'un comité d'entreprise ? Les entreprises occupant au moins 50 salariés doivent mettre en place un comité d'entreprise. Cette mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins 50 salariés est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années... Lire la suite...
Formation (12 questions)
dimanche 22 mai 2011
Qu'est-ce que le DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci. Cette modalité s’ajoute aux formations retenues par l'employeur dans... Lire la suite...
Congés (5 questions)
vendredi 20 mai 2011
Quels sont les jours fériés légaux ? Les jours fériés légaux sont1 : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël Les conventions collectives peuvent prévoir, à côté des jours fériés légaux, d'autres jours... Lire la suite...
Litiges (19 questions)
dimanche 22 mai 2011
Comment doit s'effectuer le préavis ? Pour la démission, la loi ne prévoit rien. Mais consultez d'abord la convention collective ou à défaut, respectez les usages (en général : 1 mois pour les ouvriers / employés , 3 à 6 mois pour les cadres et ingénieurs). Pour le licenciement : 1 mois minimal (si 6 mois d'ancienneté), 2 mois (si 2 ans... Lire la suite...
Salaires (3 questions)
lundi 23 mai 2011
L'employeur est-il obligé de réévaluer les salaires chaque année ? Chaque année, l'employeur doit engager la négociation obligatoire annuelle1 (NAO). Rien ne l'oblige cependant de faire aboutir cette négociation dans le sens des salariés. L'augmentation des salaires résulte de sa seule décision. 1 - Article L2242-1 du code du travail... Lire la suite...
Contrat de travail (11 questions)
vendredi 20 mai 2011
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. » (Art L1221-1 du code du travail). L'écrit n'est pas exigé. Si votre Convention collective ne précise rien, il peut être oral. Reste... Lire la suite...
Ce n'est pas le travail qui coûte cher
dimanche 1 décembre 2013
Contrairement à ce que prône le patronat, ce ne sont ni le coût du travail ni la rigidité du marché du travail qui plombent la compétitivité des entreprises. Ce sont les salariés par leur travail qui créent les richesses. L’enjeu porte donc sur la répartition des richesses entre le capital et le travail : Ce qui va aux... Lire la suite...
Chez Veolia, les réorganisations se font « dans l'intérêt des salariés »
mercredi 19 février 2014
Alors qu'Antoine Frérot, patron de Veolia Environnement, se fait chahuter dans les rangs du conseil d'administration, celui-ci se prête au jeu de l'interview pour défendre son bilan. La dette historique, héritée de l'ère Messier, a été divisée par deux en quatre ans, tandis que les syndicats demandent sa démission. Selon ses termes, les... Lire la suite...
Retraite : on peut, mais on veut pas !
dimanche 22 août 2010
Clip video sarcastique de la CGT pour dénoncer la vision honteuse du patronat sur la réforme des retraites. Lire la suite...
Envoyé spécial : crise financière
samedi 24 janvier 2009
La crise financière et ses conséquences sur les salariés illustrées par le cas de BNP Paribas. Un reportage de France 2 du jeudi 9 octobre 2008. Lire la suite...
Cadres et entreprise : le divorce ?
lundi 17 août 2009
Un reportage du journal télévisé de France 2 du 18 mars 2009 évoque le malaise des cadres dont la fonction est désormais diminuée. Trop de stress, trop de pression pour des responsabilités peu valorisées. Certains salariés refusent de prendre en charge ces responsabilités. Lire la suite...
Performance sous pression
samedi 25 mai 2013
Face aux exigences de gain des actionnaires, les entreprises développent des méthodes de travail qui génèrent la souffrance des travailleurs. Après le fordisme, le toyotisme semble être le remède miracle à des gains de productivité extravagants. Le travailleur, appelé à participer activement à l'amélioration des processus, ne se rend... Lire la suite...
La gestion de l'eau à Rennes par Veolia
samedi 20 août 2011
Un documentaire de France 3 sur la gestion de l'eau à Rennes illustre la problématique de l'opacité de la facturation. De nombreux acteurs se posent des questions sur les méthodes de Veolia pour parvenir à garantir sa rentabilité. Aujourd'hui, Veolia subit des pertes inquiétantes qui se concrétisent par une dégringolade sans précédent... Lire la suite...
Des syndicalistes CGT font la tournée des QG de campagne
jeudi 12 avril 2012
Arkema, le premier chimiste français, s’apprête à livrer dix sites, deux mille salariés, à Gary Klesch, un spéculateur américain, pour un euro symbolique. Alors, ce mardi 27 mars 2012, Didier, Régis, Thierry, Pascal, de la CGT Arkéma, sont montés à la capitale pour interpeler les candidats à leur QG de campagne… Lire la suite...
Retraites : la CGT propose
lundi 5 avril 2010
De Balladur à Fillon en passant par les accords sur les complémentaires, toutes les mesures prises ont fortement dégradé le niveau de vie des retraités et entamé la confiance des jeunes générations sans jamais garantir la pérennité des systèmes de retraites. Rien n'est joué contrairement à ceux qui affirment qu'il ny aurait pas... Lire la suite...
C'est quoi un LBO ?
lundi 18 janvier 2010
Le LBO (Leveraged Buy-out) est une méthode de financement par laquelle une entreprise est acquise par une personne ou une entité utilisant la valeur des biens sociaux pour financer son acquisition. Ceci permet à l'acquéreur de réduire au minimum son décaissement de liquidité lors du rachat. En d'autres termes, un LBO est une méthode... Lire la suite...
Et si les femmes exerçaient le pouvoir ?
samedi 8 février 2014
Les salariés masculins n'ont que rarement conscience des inégalités professionnelles subies par leurs homologues féminins. Les videos suivantes exploitent l'idée d'un renversement des rôles en faveur des femmes et permettent de mettre en évidence une injustice banalisée dans les entreprises et souvent cultivée par l'employeur.... Lire la suite...
IMAGE Evolution de l'offshore dans le secteur informatique
lundi 2 novembre 2009
Une étude du cabinet SECAFI montre que les débats sur le sujet de l'offshore (externalisation), abordés en 2003 / 2004 laissent désormais place au silence de l'acceptation. Faute de chiffres concrets sur l'évolution du phénomène, les observateurs sont réduits à procéder à des sondages. Absence de chiffres précis et mouvements massifs... Lire la suite...
IMAGE Les violences sexistes et sexuelles au travail
vendredi 17 janvier 2014
Violences sexuelles ? Il s'agit du harcèlement sexuel, de l'agression sexuelle, de l'exhibition, du viol. Violences sexistes ? Ce sont des violences commises à l'encontre d'une personne en raison de son appartenance à un sexe : injurier, harceler psychologiquement, frapper une femme... parce qu'elle est une femme. Quelle réalité ? Il n'est... Lire la suite...
IMAGE Le droit à la paresse
mercredi 30 mai 2012
Paul Lafargue - Réfutation du "droit au travail" de 1848 Ce texte est la réponse à un ouvrage de Louis Blanc qui est paru en 1848 sur le "droit au travail". La revendication du "droit au travail" fut mise en avant au cours des journées de la révolution de 1848, et bientôt reprise et caricaturée par les socialistes réformistes dont Louis... Lire la suite...
IMAGE Les règles de la négociation annuelle obligatoire
jeudi 6 janvier 2011
La négociation annuelle est obligatoire dans les entreprises « où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisation représentatives » (art. L2242-1 du code du travail). En d’autres termes, cette obligation s’impose à toutes les entreprises où il existe au moins un délégué syndical. La négociation se... Lire la suite...
IMAGE Le DIF, ça vaut le coût
mercredi 19 décembre 2012
Qu’est-ce qu’un DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) vous permet de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées dans ou en dehors de votre temps de travail. Le départ en DIF suppose au préalable une négociation individuelle entre vous et votre employeur qui doit permettre de... Lire la suite...
IMAGE Bien connaître ses droits pour les faire respecter : les congés
vendredi 24 mai 2013
Thème d'actualité à l'approche de l'été, les congés payés restent un sujet d'interrogation et de possibles litiges au sein des entreprises. Si les usages et les pratiques en ce domaine varient d'une société à l'autre, voire d'un service à l'autre, selon le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, il existe des règles communes... Lire la suite...
IMAGE Des idées opposées aux intérêts des salarié-es
vendredi 2 mai 2014
Les réponses favorables au patronat subies par les salarié-es, les privé-es d’emploi, les retraité-es, les jeunes, ainsi que la crise avec ses conséquences dramatiques, fournissent un terreau exploité par l’extrême droite. Les politiques d’austérité génèrent une aggravation du chômage, le développement des inégalités sociales,... Lire la suite...
IMAGE La rupture conventionnelle : se séparer sans crise
lundi 11 avril 2011
Depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode de cessation des relations contractuelles de travail au même titre que le licenciement ou la démission : la rupture peut en effet intervenir d'un « commun accord » (art. L1231-1 du code du travail). Sauf s'il en est disposé autrement (situations réservées par l'article... Lire la suite...
IMAGE L'oeuvre dévastatrice de la loi du 20 août 2008
mardi 2 octobre 2012
A travers la loi du 20 août 2008, dite de rénovation de la démocratie sociale et réformant le temps de travail, le gouvernement Fillon a mis en pratique le principe du "travailler plus", cher à Nicolas Sarkozy. Cette loi, accueillie à bras ouverts par le MEDEF, provoque désormais concrètement des ravages dans les entreprises appelées à... Lire la suite...
IMAGE La formation professionnelle continue : une reconquête essentielle
jeudi 24 octobre 2013
Démarche de la CGT L’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 « sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels » comporte des droits et des dispositifs nouveaux, qui donnent à chaque salarié la possibilité d’être acteur de... Lire la suite...
IMAGE Retraites : idées fausses et vrais enjeux
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  Après avoir annoncé que tout serait réglé à la fin juillet, le président Nicolas Sarkozy a décidé que la loi sur les retraites serait prête « début septembre ». En attendant, on essaie d’affoler les foules en présentant des besoins de financement gigantesques (100 milliards d’euros !) sortis de... Lire la suite...
Avertissement légal
lundi 11 août 2008
Ce site collaboratif permet la participation de nombreux intervenants dont il est difficile de vérifier tous les propos. Si vous vous estimez lésé sur le site des eaux troubles, n'hésitez pas à prendre contact avec l'administrateur qui interviendra en conséquence. L'affaire SECODIP En 2005, la fédération CGT des sociétés d’études... Lire la suite...
IMAGE Qui sommes-nous ?
mercredi 17 août 2011
La section syndicale CGT de Veolia Water Information Systems s'illustre à travers ses actions et revendications depuis 2003. Dès sa création, elle fait l'objet d'attaques ciblées de la part des dirigeants. C'est ainsi que, quatre jours à peine après sa désignation, le délégué syndical se voit notifier son licenciement par le directeur... Lire la suite...
IMAGE Se syndiquer
dimanche 25 janvier 2009
Pourquoi se syndiquer ? A une époque de brutales mutations technologiques conduites par des employeurs de plus en plus idéologues (pour qui la course à la sacro-sainte productivité les convainc qu’ils font œuvre humanitaire), à une époque où les mises au placard et les départs anticipés deviennent de plus en plus courants, quel poids... Lire la suite...