rapport-annuelPrincipes du rapport annuel unique

Chaque année, dans les entreprises comptant moins de 300 salariés, l'employeur doit communiquer aux membres du comité d'entreprise des informations légales formalisées dans un document spécifique : le rapport annuel unique. Au-dessus de ce seuil, l'employeur doit produire le bilan social, document plus complet. Nous nous bornerons à ne considérer dans cet article que les aspects propres au rapport annuel unique. Les élus du comité d'entreprises doivent porter une attention particulière au rapport annuel unique, car ce document fournit des détails essentiels qui en font un document de référence du comité d'entreprise.

Les représentants du personnel disposent ainsi d'une analyse précise et de données chiffrées sur la situation sociale de l'entreprise. Les informations détaillées (article R2323-8 du code du travail) répondent à des questions telles que :

  • quel est l’effectif total ?
  • combien y a-t-il eu d’embauches en CDI et CDD ?
  • combien y a-t-il de sous-traitants ou de prestataires ?
  • quelles sont les motifs des départs
  • quel est le montant de la charge salariale globale ?
  • quelle est la participation financière des salariés ?
  • quels sont la durée et les aménagements du temps de travail ?
  • quels investissements de formation ont été consentis ?
  • comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire ?

Le rapport annuel unique doit contenir les informations obligatoires énumérées à l'article R2323-9 du code du travail et présentées aux élus du comité d'entreprise.

La règle de calcul des effectifs pour vérifier le seuil de 300 salariés n'est pas expressément prévue par la loi. On considère que cette règle correspond à celle appliquée pour l'organisation des élections professionnelles. Son principe veut que soient comptabilisées toutes les personnes liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de la période de référence. Cela concerne donc :

  • les salariés intégralement pris en compte, c'est-à-dire les salariés en CDI à temps plein, y compris ceux travaillant à l'étranger ou à domicile, ceux dont le contrat est suspendu, ceux dispensés d'activité (PSE, préretraite), en période d'essai ou en préavis ;
  • les salariés pris en compte au prorata du temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois, c'est-à-dire les salariés à temps partiel, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), les intérimaires et intermittents.

Ne sont pas pris en compte les salariés présents au titre d'une formation en alternance, les salariés bénéficiant d'un contrat aidé et les mandataires sociaux (dirigeants).

comite-entrepriseLes élus doivent veiller à la communication annuelle du rapport annuel unique et examiner les évolutions majeures constatées en relation avec l’activité économique de l’entreprise et leurs incidences sur l’emploi, la promotion, la qualification, la rémunération et les conditions de vie au travail. Les élus des CE et DUP peuvent ainsi apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social et mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Son examen par le comité fait partie des temps forts que les élus doivent utiliser pour communiquer avec les salariés.

Le défaut de présentation du rapport annuel unique est constitutif d’un délit d’entrave. Le délit est passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros. Le comité doit disposer du projet de rapport annuel unique au moins quinze jours avant son examen en réunion mensuelle. L'inobservation de ce délai de quinze jours est également considéré comme un délit d'entrave.

Les membres du CE doivent remettre un avis motivé. Cet avis est matérialisé par un vote des élus titulaires du CE ou de la DUP. Le rapport, éventuellement corrigé des observations du comité d’entreprise, est ensuite adressé à l’inspection du travail sous un délai de quinze jours après la réunion du CE. Le rapport annuel unique doit également être communiqué par l’employeur aux délégués syndicaux. Il est annexé au PV de la consultation et doit être mis à disposition de tout salarié qui en fait la demande.

Cas pratique : situation à Veolia Water Information Systems

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer le sujet dans un article du mois de mai 2011 et avons particulièrement attiré l'attention de la direction sur les obligations qu'elle se devait de respecter en matière d'information des élus du comité d'entreprise. Malheureusement, la liste majoritaire au CE n'est pas prête à froisser la susceptibilité de nos dirigeants. Elle préfère cultiver les bons rapports en oubliant au passage d'exercer ses devoirs, devoirs qui consistent à exiger l'information pour pouvoir apprécier les orientations économiques et sociales de l'entreprise.

Ainsi, à VWIS, on préfère se cacher les yeux plutôt que de s'enquérir de la bonne santé de l'entreprise. Certes, cette tâche est ingrate, car non seulement, elle impose un gros travail d'analyse, à supposer que les informations reçues sont fiables, mais elle risque également d'offusquer la direction lorsque des informations manquent, sont erronées ou permettent de conclure l'inavouable : l'entreprise est mal gérée, bat de l'aile...

Les informations nous parviennent donc au compte-goutte, incomplètes et évidemment sans respecter les principes légaux. Le rapport annuel unique n'a jamais été présenté au comité d'entreprise. Un scandale ! Nous veillerons néanmoins à l'application de la loi et continuerons à exiger ce document essentiel que la direction sera bien obligée de nous présenter. Nous voulons plus encore. Afin d'être en capacité de faire des analyses comparées, nous exigerons les rapports des trois années précédentes, de manière à pouvoir évaluer l'évolution économique de l'entreprise.


Vous ne savez pas comment vous y prendre pour rédiger le rapport annuel unique ? Laissez-vous guider sur ce site.

IMAGE La démocratie bafouée à VWIS
samedi 28 janvier 2012
La contradiction se manifeste de plus en plus fortement à Veolia Water Information Systems, où des syndicats, plus proches de leurs propres intérêts personnels, préfèrent ne pas trop heurter la direction pour faire respecter une Pax Romana toute particulière. Quitte à renoncer à la lutte syndicale, expression qui n'a comme signification... Lire la suite...
IMAGE "J'aime pas les syndicats !"
jeudi 11 octobre 2012
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IMAGE VWIS dans l'oeil du cyclone
dimanche 1 septembre 2013
C'est au coeur de la tempête que règne un silence étrange, sourd et menaçant. Tout autour, ce n'est que violence et dévastation, mais rien n'est encore visible pour l'instant. La filiale de l'informatique de Veolia Eau, Veolia Water Information Systems, est précisément dans cette situation inconfortable où l'attentisme fait monter toutes... Lire la suite...
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lundi 28 janvier 2013
A la veille de la quatrième réunion de négociation sur les salaires à Veolia Water Information Systems, l'aboutissement des discussions se fait de plus en plus précis et semble confirmer nos prévisions. Les premiers signes d'une orientation minimaliste n'étaient pas, comme on pourrait l'imaginer, donnés par la direction mais par les... Lire la suite...
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dimanche 12 août 2012
Décidément les mauvaises nouvelles ne sont révélées qu'en période creuse. Il devient habituel désormais d'apprendre tous les ans, à la même période, les conséquences des résultats financiers du groupe Veolia Environnement. L'année dernière déjà, nous apprenons la mise en oeuvre du plan convergence, plan regroupant des mesures de... Lire la suite...
IMAGE Pourquoi le secteur de l'informatique est-il si peu attrayant ?
jeudi 2 mai 2013
C'est une question que se pose notamment le chef de file du syndicat patronal SYNTEC, Guy Mamou-Mani. Il en connaît évidemment les réponses, mais évite soigneusement de les exposer et de les discuter, tellement cette question risquerait de noircir plus encore l'image d'une profession très décriée par les connaisseurs. Ainsi, plutôt que de... Lire la suite...
IMAGE Les douces violences de patrons aguerris
dimanche 24 août 2014
Pendant que la situation sociale et économique se fait des plus difficiles, les patrons guerriers du MEDEF saisissent cette chance inouïe de bénéficier de la complicité d'un gouvernement tout acquis à leur cause pour affaiblir encore le salariat. Non qu'il faille regagner du terrain, car les salariés ont déjà perdu l'essentiel de ce qui... Lire la suite...
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Ainsi donc, les dés sont jetés. Malgré des pans entiers du volet économique et social qui ne sont pas dévoilés aux représentants du personnel à l'occasion de la fusion de ces deux entités, la DSI de Veolia Eau et Veolia Water Information Systems, la direction de VWIS a décidé de passer en force. Cette fusion, prévue pour fin juin et... Lire la suite...
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jeudi 30 janvier 2014
Les restructurations d'entreprise devraient systématiquement être l'occasion d'examiner les risques psychosociaux, même si le projet semble bien construit. Lorsque l'employeur présente son projet au comité d'entreprise pour recevoir l'avis des représentants du personnel, il ne fera jamais grand cas des zones d'ombre, qu'il est du devoir des... Lire la suite...
IMAGE Des félicitations qui ne coûtent pas cher
mercredi 23 janvier 2013
La communication de la direction de Veolia Water Information Systems atteint désormais des sommets de manipulation dont l'objectif est sans doute celui de reluire une image particulièrement affectée par de cruelles erreurs de management. Il ne s'agit donc plus seulement de communiquer par divers médias tels que la messagerie, les affiches, les... Lire la suite...
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samedi 7 juillet 2007
Cette expression prend tout son sens chez Veolia Eau, une des quatre divisions du groupe Veolia Environnement. Après une énième réorganisation de son informatique au premier semestre de l'année 2009, les choses ne se passent pas au mieux possible. Les faiblesses du nouveau modèle font apparaître dès les premiers mois des incidents... Lire la suite...
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samedi 7 juillet 2007
Poussés par les exigences des actionnaires, la course effrénée à la rentabilité rend les employeurs toujours plus imaginatifs. Jadis, les compétences particulières des salariés permettaient de faire la différence. Aujourd'hui, la fameuse pénurie de main d'oeuvre, sans cesse déplorée par les employeurs, semble faire obstacle à la... Lire la suite...
IMAGE Que fait la DRH ?
samedi 21 février 2009
Plan de carrière, formation, recrutement... des termes dont usent volontiers les directeurs des ressources humaines (DRH). Mais contribuent-ils vraiment à faire évoluer votre carrière ? Sous les ordres directs du chef d'entreprise, les DRH ne font que rarement la satisaction des salariés, se targuant d'un volet dit social qui, en réalité,... Lire la suite...
IMAGE Qu'est-ce qu'un centre de service partagé ?
samedi 7 juillet 2007
Le centre de services partagés se veut une organisation autonome destinée à fournir des services informatiques pour le compte de sociétés ou de divisions d'un groupe. Ces services, qu'on dit à forte valeur ajoutée, sont le résultat d'une industrialisation portée à son extrême. Leurs effets doivent être mesurables pour permettre une... Lire la suite...
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dimanche 22 février 2009
Imaginons la vie autrement. Osons le choix d'une vie meilleure, équilibrée, émancipée, qui ne se borne pas à l'unique obsession d'une lutte fratricide pour gravir les échelles sociales; une vie dont le temps de travail n'occupe pas nécessairement tout l'espace vital des loisirs, de la culture, des joies simples qui font d'une machine à... Lire la suite...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (14 questions)
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C'est quoi un CHSCT ? Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative à part entière depuis 1982. Sa mission est de faciliter l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail en prenant en compte le travail de chaque salarié. Cette prise en charge, notamment dans les... Lire la suite...
Divers (14 questions)
samedi 21 mai 2011
A quoi sert le droit du travail ? Le droit du travail régit les relations entre le salarié et l’employeur. Ce dernier à tout pouvoir dans son entreprise. Il a l’autorité sur le salarié, dispose du pouvoir disciplinaire et est propriétaire de l’entreprise par délégation des actionnaires. Sous la pression des actionnaires qui exigent... Lire la suite...
Salaires (3 questions)
lundi 23 mai 2011
L'employeur est-il obligé de réévaluer les salaires chaque année ? Chaque année, l'employeur doit engager la négociation obligatoire annuelle1 (NAO). Rien ne l'oblige cependant de faire aboutir cette négociation dans le sens des salariés. L'augmentation des salaires résulte de sa seule décision. 1 - Article L2242-1 du code du travail... Lire la suite...
Formation (12 questions)
dimanche 22 mai 2011
Qu'est-ce que le DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci. Cette modalité s’ajoute aux formations retenues par l'employeur dans... Lire la suite...
Congés (5 questions)
vendredi 20 mai 2011
Quels sont les jours fériés légaux ? Les jours fériés légaux sont1 : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël Les conventions collectives peuvent prévoir, à côté des jours fériés légaux, d'autres jours... Lire la suite...
Litiges (19 questions)
dimanche 22 mai 2011
Comment doit s'effectuer le préavis ? Pour la démission, la loi ne prévoit rien. Mais consultez d'abord la convention collective ou à défaut, respectez les usages (en général : 1 mois pour les ouvriers / employés , 3 à 6 mois pour les cadres et ingénieurs). Pour le licenciement : 1 mois minimal (si 6 mois d'ancienneté), 2 mois (si 2 ans... Lire la suite...
Contrat de travail (11 questions)
vendredi 20 mai 2011
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. » (Art L1221-1 du code du travail). L'écrit n'est pas exigé. Si votre Convention collective ne précise rien, il peut être oral. Reste... Lire la suite...
Elections professionnelles (12 questions)
vendredi 20 mai 2011
A quelles conditions doit-on organiser un second tour de scrutin ? Un deuxième tour doit être organisé : dès lors que le quorum n'a pas été atteint au premier tour, en cas de carence des organisations syndicales au premier tour - soit totale, soit partielle (dans un collège, pour les titulaires ou les suppléants, sièges réservés, listes... Lire la suite...
Délégation du personnel (8 questions)
dimanche 8 mai 2011
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Comité d'entreprise (19 questions)
mercredi 8 juin 2011
Quelles sont les conditions nécessaires à la mise en place d'un comité d'entreprise ? Les entreprises occupant au moins 50 salariés doivent mettre en place un comité d'entreprise. Cette mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins 50 salariés est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années... Lire la suite...
Travailler à en mourir...
samedi 2 janvier 2010
Un film de Paul Moreira, enquête et réalisation Paul Moreira et Virginie Roëls Qu’est ce qui détruit les hommes dans le monde de l'entreprise ?... Jusqu'à pousser certains au suicide. Et pourquoi cette épidémie ne cesse-t-elle de s'étendre ? La France est le troisième pays après l'Ukraine et les USA où les dépressions liées au... Lire la suite...
Le droit contre les discriminations LGBT
dimanche 27 janvier 2013
La CGT intervient depuis longtemps sur les questions liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le projet de loi portant sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe est l’occasion de marquer notre engagement pour gagner l’égalité pour les Lesbiennes, Gays, Bi et Trans (LGBT). Gagner l’égalité et... Lire la suite...
Le management en crise face aux actionnaires
vendredi 5 octobre 2012
Dans le cadre de la sortie du livre "LAISSEZ-NOUS BIEN TRAVAILLER ! - Manager sans Wall Street" le 18 octobre 2012, Marie-José Kotlicki, Secrétaire générale de l'UGICT-CGT, évoque les difficultés rencontrées par les managers face aux exigences de gains à courts termes des actionnaires. Les incohérences du terrain impliquent un... Lire la suite...
Veolia Eau supprime encore des emplois en 2014
dimanche 8 décembre 2013
L'activité Eau de Veolia en France, qui souffre de la perte de contrats importants au profit de régies publiques et de renégociations de contrats qui réduisent ses marges, est en pleine restructuration. Veolia vient de confirmer qu'il avait porté son plan de suppressions d'emploi dans l'eau en France à 1.600 postes, plus 500 reclassements,... Lire la suite...
Razzia sur le temps de travail
mercredi 12 octobre 2011
Surcharge permanente de travail, rémunérations qui s'évanouissent, vie personnelle malmenée... Une vraie série noire pour les salariés d'EDF SA. Face au contrat d'objectifs et au forfait-jour de la direction, le comité central d'entreprise mène une réflexion collective sur le temps de travail et met toute l'affaire entre les mains des... Lire la suite...
4 juin 2012 : mouvement social chez Veolia
dimanche 12 août 2012
Le 4 juin 2012, des militants CGT et FO revendiquent bruillamment des augmentations de salaires à Paris, devant le siège de Veolia Eau et de Veolia Environnement. Lire la suite...
Jeunes salariés en galère
dimanche 4 mai 2014
La vulnérabilité des jeunes salariés tient à leur position particulière sur le marché du travail. S’ils sont en moyenne plus diplômés que leurs aînés, près de la moitié des moins de 25 ans qui occupent un emploi sont en contrat précaire, contre 12,6 % pour l'ensemble des salariés. Et le secteur public n’est pas en reste avec... Lire la suite...
Mai 1968 - mai 2008
samedi 24 janvier 2009
Document avec Georges Séguy, secrétaire général de la CGT de 1967 à 1982. Lire la suite...
Retraites : la CGT propose
lundi 5 avril 2010
De Balladur à Fillon en passant par les accords sur les complémentaires, toutes les mesures prises ont fortement dégradé le niveau de vie des retraités et entamé la confiance des jeunes générations sans jamais garantir la pérennité des systèmes de retraites. Rien n'est joué contrairement à ceux qui affirment qu'il ny aurait pas... Lire la suite...
Jean-Pierre Elkabach fait le procès de trois syndicalistes
vendredi 2 août 2013
Dans une interview sur Europe 1 du 4 février 2013, Jean-Pierre Elkabach fait le procès à peine voilé de trois syndicalistes qui se battent pour l'emploi dans leur entreprise. Insinuant que le combat syndical peut représenter un "danger" pour la société, il se fait la courroie de transmission du patronat qui criminalise l'action syndicale.... Lire la suite...
Il était une fois les patrons
mardi 12 février 2013
1er épisode : la montée de l'Etat (1840 - 1976) Le patronat défend et développe son pouvoir absolu dès le début de l'ère industrielle. Pas question de laisser l'Etat réglementer le travail "chez lui". Pourtant, dès 1936, le pouvoir politique s'en mêle et permet aux salariés de gagner de grandes conquêtes sociales. La CGT est à... Lire la suite...
IMAGE Le rapport annuel unique, un document de référence
mardi 20 mars 2012
Principes du rapport annuel unique Chaque année, dans les entreprises comptant moins de 300 salariés, l'employeur doit communiquer aux membres du comité d'entreprise des informations légales formalisées dans un document spécifique : le rapport annuel unique. Au-dessus de ce seuil, l'employeur doit produire le bilan social, document plus... Lire la suite...
IMAGE A quoi sert un centre de services partagés ?
dimanche 10 mai 2009
Les entreprises anglo-saxonnes sont à l'origine d'une organisation spécifique qu’elles ont baptisé « Shared Services » (services partagés). Articulée autour d'un « centre de services partagés »,  cette organisation regroupe des activités qui ne nécessitent pas de présence sur le terrain et qui sont disséminées sur plusieurs... Lire la suite...
IMAGE Evolution de l'offshore dans le secteur informatique
lundi 2 novembre 2009
Une étude du cabinet SECAFI montre que les débats sur le sujet de l'offshore (externalisation), abordés en 2003 / 2004 laissent désormais place au silence de l'acceptation. Faute de chiffres concrets sur l'évolution du phénomène, les observateurs sont réduits à procéder à des sondages. Absence de chiffres précis et mouvements massifs... Lire la suite...
IMAGE Contraintes juridiques du forfait jours
samedi 15 octobre 2011
La mise en place d'un forfait jours en application directe de l'accord de branche L'accord collectif de branche du 22 juin 1999 "relatif à la durée du travail" a été conclu en application de la première loi AUBRY du 13 juin 1998. Il s'agit, par conséquent, d'un accord d'anticipation conclu en prévision de la deuxième loi AUBRY du 19... Lire la suite...
IMAGE Combien coûte le capital ?
dimanche 1 décembre 2013
Le partage des richesses au détriment du travail. D’après les comptes nationaux, la masse salariale représentait en 2012 66,6% de la valeur ajoutée contre 72,9% en 1981. Chez EADS, qui ne souffre pas d’un manque de commandes, la masse salariale, par rapport au chiffre d’affaires, est passée de 22,1% en 2006, contre 15,9% en 2012. Dans... Lire la suite...
IMAGE CICE : combine légale à l'usage des patrons gourmants
lundi 10 mars 2014
C'est une des mesures du rapport Gallois, remis au gouvernement le 6 novembre 2012, qui devait accroître la compétitivité des entreprises françaises et qui montre déjà ses faiblesses, car incomplet ou insuffisamment préparé. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises... Lire la suite...
IMAGE Des idées opposées aux intérêts des salarié-es
vendredi 2 mai 2014
Les réponses favorables au patronat subies par les salarié-es, les privé-es d’emploi, les retraité-es, les jeunes, ainsi que la crise avec ses conséquences dramatiques, fournissent un terreau exploité par l’extrême droite. Les politiques d’austérité génèrent une aggravation du chômage, le développement des inégalités sociales,... Lire la suite...
IMAGE Les pactes de la honte, raisons d'une colère montante
mardi 26 août 2014
Sous couvert de réforme avec comme objectif de gagner en compétitivité, la « gauche », c'est-à-dire le parti socialiste au pouvoir, s'attaque au droit du travail en affaiblissant considérablement les conditions des travailleurs. Les mesures prises ne bénéficient qu'au grand patronat et, plutôt que de relancer la machine économique,... Lire la suite...
IMAGE Le lean : "Arbeit macht frei !"
lundi 1 avril 2013
L'expression "Arbeit macht frei" (le travail libère), apposée par les nazis sur les frontons des camps de concentration dans les années 1930, constituait déjà à l'époque l'expression d'une idéologie violente destinée à inculquer dans les esprits des futurs prisonniers l'impossibilité d'une alternative à la liberté autre que celle qui... Lire la suite...
IMAGE Les règles de la négociation annuelle obligatoire
jeudi 6 janvier 2011
La négociation annuelle est obligatoire dans les entreprises « où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisation représentatives » (art. L2242-1 du code du travail). En d’autres termes, cette obligation s’impose à toutes les entreprises où il existe au moins un délégué syndical. La négociation se... Lire la suite...
IMAGE Les nouveautés de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle
dimanche 6 juillet 2014
Transposant en grande partie l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, non signé par la CGT, la nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. Les objectifs ambitieux du gouvernement se heurtent malheureusement à l'insuffisance d'un financement... Lire la suite...
IMAGE Qui sommes-nous ?
mercredi 17 août 2011
La section syndicale CGT de Veolia Water Information Systems s'illustre à travers ses actions et revendications depuis 2003. Dès sa création, elle fait l'objet d'attaques ciblées de la part des dirigeants. C'est ainsi que, quatre jours à peine après sa désignation, le délégué syndical se voit notifier son licenciement par le directeur... Lire la suite...
Avertissement légal
lundi 11 août 2008
Ce site collaboratif permet la participation de nombreux intervenants dont il est difficile de vérifier tous les propos. Si vous vous estimez lésé sur le site des eaux troubles, n'hésitez pas à prendre contact avec l'administrateur qui interviendra en conséquence. L'affaire SECODIP En 2005, la fédération CGT des sociétés d’études... Lire la suite...
IMAGE Se syndiquer
dimanche 25 janvier 2009
Pourquoi se syndiquer ? A une époque de brutales mutations technologiques conduites par des employeurs de plus en plus idéologues (pour qui la course à la sacro-sainte productivité les convainc qu’ils font œuvre humanitaire), à une époque où les mises au placard et les départs anticipés deviennent de plus en plus courants, quel poids... Lire la suite...