rapport-annuelPrincipes du rapport annuel unique

Chaque année, dans les entreprises comptant moins de 300 salariés, l'employeur doit communiquer aux membres du comité d'entreprise des informations légales formalisées dans un document spécifique : le rapport annuel unique. Au-dessus de ce seuil, l'employeur doit produire le bilan social, document plus complet. Nous nous bornerons à ne considérer dans cet article que les aspects propres au rapport annuel unique. Les élus du comité d'entreprises doivent porter une attention particulière au rapport annuel unique, car ce document fournit des détails essentiels qui en font un document de référence du comité d'entreprise.

Les représentants du personnel disposent ainsi d'une analyse précise et de données chiffrées sur la situation sociale de l'entreprise. Les informations détaillées (article R2323-8 du code du travail) répondent à des questions telles que :

  • quel est l’effectif total ?
  • combien y a-t-il eu d’embauches en CDI et CDD ?
  • combien y a-t-il de sous-traitants ou de prestataires ?
  • quelles sont les motifs des départs
  • quel est le montant de la charge salariale globale ?
  • quelle est la participation financière des salariés ?
  • quels sont la durée et les aménagements du temps de travail ?
  • quels investissements de formation ont été consentis ?
  • comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire ?

Le rapport annuel unique doit contenir les informations obligatoires énumérées à l'article R2323-9 du code du travail et présentées aux élus du comité d'entreprise.

La règle de calcul des effectifs pour vérifier le seuil de 300 salariés n'est pas expressément prévue par la loi. On considère que cette règle correspond à celle appliquée pour l'organisation des élections professionnelles. Son principe veut que soient comptabilisées toutes les personnes liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de la période de référence. Cela concerne donc :

  • les salariés intégralement pris en compte, c'est-à-dire les salariés en CDI à temps plein, y compris ceux travaillant à l'étranger ou à domicile, ceux dont le contrat est suspendu, ceux dispensés d'activité (PSE, préretraite), en période d'essai ou en préavis ;
  • les salariés pris en compte au prorata du temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois, c'est-à-dire les salariés à temps partiel, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), les intérimaires et intermittents.

Ne sont pas pris en compte les salariés présents au titre d'une formation en alternance, les salariés bénéficiant d'un contrat aidé et les mandataires sociaux (dirigeants).

comite-entrepriseLes élus doivent veiller à la communication annuelle du rapport annuel unique et examiner les évolutions majeures constatées en relation avec l’activité économique de l’entreprise et leurs incidences sur l’emploi, la promotion, la qualification, la rémunération et les conditions de vie au travail. Les élus des CE et DUP peuvent ainsi apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social et mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Son examen par le comité fait partie des temps forts que les élus doivent utiliser pour communiquer avec les salariés.

Le défaut de présentation du rapport annuel unique est constitutif d’un délit d’entrave. Le délit est passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros. Le comité doit disposer du projet de rapport annuel unique au moins quinze jours avant son examen en réunion mensuelle. L'inobservation de ce délai de quinze jours est également considéré comme un délit d'entrave.

Les membres du CE doivent remettre un avis motivé. Cet avis est matérialisé par un vote des élus titulaires du CE ou de la DUP. Le rapport, éventuellement corrigé des observations du comité d’entreprise, est ensuite adressé à l’inspection du travail sous un délai de quinze jours après la réunion du CE. Le rapport annuel unique doit également être communiqué par l’employeur aux délégués syndicaux. Il est annexé au PV de la consultation et doit être mis à disposition de tout salarié qui en fait la demande.

Cas pratique : situation à Veolia Water Information Systems

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer le sujet dans un article du mois de mai 2011 et avons particulièrement attiré l'attention de la direction sur les obligations qu'elle se devait de respecter en matière d'information des élus du comité d'entreprise. Malheureusement, la liste majoritaire au CE n'est pas prête à froisser la susceptibilité de nos dirigeants. Elle préfère cultiver les bons rapports en oubliant au passage d'exercer ses devoirs, devoirs qui consistent à exiger l'information pour pouvoir apprécier les orientations économiques et sociales de l'entreprise.

Ainsi, à VWIS, on préfère se cacher les yeux plutôt que de s'enquérir de la bonne santé de l'entreprise. Certes, cette tâche est ingrate, car non seulement, elle impose un gros travail d'analyse, à supposer que les informations reçues sont fiables, mais elle risque également d'offusquer la direction lorsque des informations manquent, sont erronées ou permettent de conclure l'inavouable : l'entreprise est mal gérée, bat de l'aile...

Les informations nous parviennent donc au compte-goutte, incomplètes et évidemment sans respecter les principes légaux. Le rapport annuel unique n'a jamais été présenté au comité d'entreprise. Un scandale ! Nous veillerons néanmoins à l'application de la loi et continuerons à exiger ce document essentiel que la direction sera bien obligée de nous présenter. Nous voulons plus encore. Afin d'être en capacité de faire des analyses comparées, nous exigerons les rapports des trois années précédentes, de manière à pouvoir évaluer l'évolution économique de l'entreprise.


Vous ne savez pas comment vous y prendre pour rédiger le rapport annuel unique ? Laissez-vous guider sur ce site.

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vendredi 10 février 2012
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IMAGE Le MEDEF : nain de la représentativité patronale
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IMAGE Qu'est-ce qu'un centre de service partagé ?
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Elections professionnelles (12 questions)
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A quelles conditions doit-on organiser un second tour de scrutin ? Un deuxième tour doit être organisé : dès lors que le quorum n'a pas été atteint au premier tour, en cas de carence des organisations syndicales au premier tour - soit totale, soit partielle (dans un collège, pour les titulaires ou les suppléants, sièges réservés, listes... Lire la suite...
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Comment doit s'effectuer le préavis ? Pour la démission, la loi ne prévoit rien. Mais consultez d'abord la convention collective ou à défaut, respectez les usages (en général : 1 mois pour les ouvriers / employés , 3 à 6 mois pour les cadres et ingénieurs). Pour le licenciement : 1 mois minimal (si 6 mois d'ancienneté), 2 mois (si 2 ans... Lire la suite...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (14 questions)
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C'est quoi un CHSCT ? Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative à part entière depuis 1982. Sa mission est de faciliter l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail en prenant en compte le travail de chaque salarié. Cette prise en charge, notamment dans les... Lire la suite...
Comité d'entreprise (19 questions)
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Contrat de travail (11 questions)
vendredi 20 mai 2011
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. » (Art L1221-1 du code du travail). L'écrit n'est pas exigé. Si votre Convention collective ne précise rien, il peut être oral. Reste... Lire la suite...
Congés (5 questions)
vendredi 20 mai 2011
Quels sont les jours fériés légaux ? Les jours fériés légaux sont1 : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël Les conventions collectives peuvent prévoir, à côté des jours fériés légaux, d'autres jours... Lire la suite...
Délégation du personnel (8 questions)
dimanche 8 mai 2011
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Divers (14 questions)
samedi 21 mai 2011
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Salaires (3 questions)
lundi 23 mai 2011
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samedi 20 décembre 2014
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La CGT des cadres réveille le MEDEF
lundi 11 août 2008
Mardi 21 octobre 2008 à 7 heures du matin, quelques dizaines de manifestants UGICT ont réveillé le MEDEF pour remettre une pétition demandant le respect des RTT et des mesures pour améliorer la vie en entreprise. Avec un réveil gonflable de deux mètres de haut, monté sur un camion, les manifestants ont déposé 10250 signatures au siège... Lire la suite...
Chômage : mensonge d'Etat
dimanche 1 mars 2009
Le chomage en France: la réalité est proche de 19 % et non pas de 7 % comme essayent de le faire croire le gouvernement, l'insee et l'anpe. Michel Rocard estime que la pauvreté touche une personne sur quatre en France. Lire la suite...
Témoignage jeunes CGT : Yolande et Elvida
dimanche 29 novembre 2009
Témoignage de nouvelles syndiquées : la création d'un syndicat a-t-elle changé la donne dans votre entreprise ? Comment avez-vous rencontré la CGT ? Quelle place voulez-vous y tenir ? Quels sont vos attentes et vos regards sur la CGT ?   Lire la suite...
Comme si la CGT allait défendre les cadres !
samedi 9 août 2008
Clip video de la série légitimes défenses diffusée et éditée par la CGT sur le site blog dédié aux élections prudhommales 2008. Lire la suite...
LBO : outil de rentabilité financière au détriment de l'emploi
samedi 5 janvier 2013
Le rachat-vente de sociétés (LBO) est une technique très en vogue chez les fonds d’investissement qui disposent de moyens considérables. L’obligation de rentabilité extrême qui est imposée à ces sociétés rachetées rend les conditions de travail insoutenables pour leurs salariés. Face à l’immense puissance de la finance... Lire la suite...
Le droit contre les discriminations LGBT
dimanche 27 janvier 2013
La CGT intervient depuis longtemps sur les questions liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le projet de loi portant sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe est l’occasion de marquer notre engagement pour gagner l’égalité pour les Lesbiennes, Gays, Bi et Trans (LGBT). Gagner l’égalité et... Lire la suite...
Performance sous pression
samedi 25 mai 2013
Face aux exigences de gain des actionnaires, les entreprises développent des méthodes de travail qui génèrent la souffrance des travailleurs. Après le fordisme, le toyotisme semble être le remède miracle à des gains de productivité extravagants. Le travailleur, appelé à participer activement à l'amélioration des processus, ne se rend... Lire la suite...
Il était une fois le salariat
jeudi 25 août 2011
Une émission de France 5 évoquant la transformation des conditions des travailleurs à travers le siècle. Savoir d'où l'on vient permet de comprendre vers où l'on va. La comparaison de ces conditions entre hier et aujourd'hui témoigne de la précarité généralisée actuelle. 1ère partie : 1906-1975 - Le temps de l'espoir Lire la suite...
Vote dans les très petites entreprises
dimanche 21 octobre 2012
Du 28 novembre au 12 décembre 2012, un vote est organisé dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés) pour déterminer la représentativité des syndicats au niveau national. Ce vote s'adresse aux salariés de nombreuses branches comme le commerce, l'artisanat, la santé. L'informatique est aussi concernée, sachant que de... Lire la suite...
C'est quoi un LBO ?
lundi 18 janvier 2010
Le LBO (Leveraged Buy-out) est une méthode de financement par laquelle une entreprise est acquise par une personne ou une entité utilisant la valeur des biens sociaux pour financer son acquisition. Ceci permet à l'acquéreur de réduire au minimum son décaissement de liquidité lors du rachat. En d'autres termes, un LBO est une méthode... Lire la suite...
IMAGE Analyse détaillée du projet de loi Macron par Gérard Filoche
samedi 27 décembre 2014
Dire qu’ils ont essayé, lors des « États généraux » du 6 décembre 2014 de faire plaisir à Valls en remplaçant de facto le mot « socialisme » par le mot « progressisme » ! Quant on découvre la loi Macron, il faut au moins inventer le mot « régressisme ». Jamais sans doute, un gouvernement issu de la gauche... Lire la suite...
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dimanche 1 décembre 2013
Le partage des richesses au détriment du travail. D’après les comptes nationaux, la masse salariale représentait en 2012 66,6% de la valeur ajoutée contre 72,9% en 1981. Chez EADS, qui ne souffre pas d’un manque de commandes, la masse salariale, par rapport au chiffre d’affaires, est passée de 22,1% en 2006, contre 15,9% en 2012. Dans... Lire la suite...
IMAGE Les violences sexistes et sexuelles au travail
vendredi 17 janvier 2014
Violences sexuelles ? Il s'agit du harcèlement sexuel, de l'agression sexuelle, de l'exhibition, du viol. Violences sexistes ? Ce sont des violences commises à l'encontre d'une personne en raison de son appartenance à un sexe : injurier, harceler psychologiquement, frapper une femme... parce qu'elle est une femme. Quelle réalité ? Il n'est... Lire la suite...
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C'est une des mesures du rapport Gallois, remis au gouvernement le 6 novembre 2012, qui devait accroître la compétitivité des entreprises françaises et qui montre déjà ses faiblesses, car incomplet ou insuffisamment préparé. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises... Lire la suite...
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lundi 24 novembre 2014
Votre contrat vient d’être rompu pour motif économique. Dès lors que l'entreprise est en capacité de procéder à de nouvelles embauches, vous bénéficier d'une priorité de réembauche (les textes de loi utilisent le terme de « réembauchage »). Comment et à quelles conditions pouvez-vous bénéficier de ce droit ? • Les... Lire la suite...
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  Après avoir annoncé que tout serait réglé à la fin juillet, le président Nicolas Sarkozy a décidé que la loi sur les retraites serait prête « début septembre ». En attendant, on essaie d’affoler les foules en présentant des besoins de financement gigantesques (100 milliards d’euros !) sortis de... Lire la suite...
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jeudi 6 janvier 2011
La négociation annuelle est obligatoire dans les entreprises « où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisation représentatives » (art. L2242-1 du code du travail). En d’autres termes, cette obligation s’impose à toutes les entreprises où il existe au moins un délégué syndical. La négociation se... Lire la suite...
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Les entreprises anglo-saxonnes sont à l'origine d'une organisation spécifique qu’elles ont baptisé « Shared Services » (services partagés). Articulée autour d'un « centre de services partagés »,  cette organisation regroupe des activités qui ne nécessitent pas de présence sur le terrain et qui sont disséminées sur plusieurs... Lire la suite...
IMAGE La formation professionnelle continue : une reconquête essentielle
jeudi 24 octobre 2013
Démarche de la CGT L’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 « sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels » comporte des droits et des dispositifs nouveaux, qui donnent à chaque salarié la possibilité d’être acteur de... Lire la suite...
IMAGE Les nouveautés de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle
dimanche 6 juillet 2014
Transposant en grande partie l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, non signé par la CGT, la nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. Les objectifs ambitieux du gouvernement se heurtent malheureusement à l'insuffisance d'un financement... Lire la suite...
IMAGE Les règles de la négociation d'un protocole préélectoral
dimanche 10 mars 2013
Qui doit négocier le protocole d’accord préélectoral ? Le protocole préélectoral est conclu entre le chef d’entreprise ou son représentant et les organisations syndicales dont le champ professionnel ou géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concerné, qui sont légalement constituées depuis au moins deux ans et qui... Lire la suite...
IMAGE Se syndiquer
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Pourquoi se syndiquer ? A une époque de brutales mutations technologiques conduites par des employeurs de plus en plus idéologues (pour qui la course à la sacro-sainte productivité les convainc qu’ils font œuvre humanitaire), à une époque où les mises au placard et les départs anticipés deviennent de plus en plus courants, quel poids... Lire la suite...
Avertissement légal
lundi 11 août 2008
Ce site collaboratif permet la participation de nombreux intervenants dont il est difficile de vérifier tous les propos. Si vous vous estimez lésé sur le site des eaux troubles, n'hésitez pas à prendre contact avec l'administrateur qui interviendra en conséquence. L'affaire SECODIP En 2005, la fédération CGT des sociétés d’études... Lire la suite...
IMAGE Qui sommes-nous ?
mercredi 17 août 2011
La section syndicale CGT de Veolia Water Information Systems s'illustre à travers ses actions et revendications depuis 2003. Dès sa création, elle fait l'objet d'attaques ciblées de la part des dirigeants. C'est ainsi que, quatre jours à peine après sa désignation, le délégué syndical se voit notifier son licenciement par le directeur... Lire la suite...