rapport-annuelPrincipes du rapport annuel unique

Chaque année, dans les entreprises comptant moins de 300 salariés, l'employeur doit communiquer aux membres du comité d'entreprise des informations légales formalisées dans un document spécifique : le rapport annuel unique. Au-dessus de ce seuil, l'employeur doit produire le bilan social, document plus complet. Nous nous bornerons à ne considérer dans cet article que les aspects propres au rapport annuel unique. Les élus du comité d'entreprises doivent porter une attention particulière au rapport annuel unique, car ce document fournit des détails essentiels qui en font un document de référence du comité d'entreprise.

Les représentants du personnel disposent ainsi d'une analyse précise et de données chiffrées sur la situation sociale de l'entreprise. Les informations détaillées (article R2323-8 du code du travail) répondent à des questions telles que :

  • quel est l’effectif total ?
  • combien y a-t-il eu d’embauches en CDI et CDD ?
  • combien y a-t-il de sous-traitants ou de prestataires ?
  • quelles sont les motifs des départs
  • quel est le montant de la charge salariale globale ?
  • quelle est la participation financière des salariés ?
  • quels sont la durée et les aménagements du temps de travail ?
  • quels investissements de formation ont été consentis ?
  • comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire ?

Le rapport annuel unique doit contenir les informations obligatoires énumérées à l'article R2323-9 du code du travail et présentées aux élus du comité d'entreprise.

La règle de calcul des effectifs pour vérifier le seuil de 300 salariés n'est pas expressément prévue par la loi. On considère que cette règle correspond à celle appliquée pour l'organisation des élections professionnelles. Son principe veut que soient comptabilisées toutes les personnes liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de la période de référence. Cela concerne donc :

  • les salariés intégralement pris en compte, c'est-à-dire les salariés en CDI à temps plein, y compris ceux travaillant à l'étranger ou à domicile, ceux dont le contrat est suspendu, ceux dispensés d'activité (PSE, préretraite), en période d'essai ou en préavis ;
  • les salariés pris en compte au prorata du temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois, c'est-à-dire les salariés à temps partiel, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), les intérimaires et intermittents.

Ne sont pas pris en compte les salariés présents au titre d'une formation en alternance, les salariés bénéficiant d'un contrat aidé et les mandataires sociaux (dirigeants).

comite-entrepriseLes élus doivent veiller à la communication annuelle du rapport annuel unique et examiner les évolutions majeures constatées en relation avec l’activité économique de l’entreprise et leurs incidences sur l’emploi, la promotion, la qualification, la rémunération et les conditions de vie au travail. Les élus des CE et DUP peuvent ainsi apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social et mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Son examen par le comité fait partie des temps forts que les élus doivent utiliser pour communiquer avec les salariés.

Le défaut de présentation du rapport annuel unique est constitutif d’un délit d’entrave. Le délit est passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros. Le comité doit disposer du projet de rapport annuel unique au moins quinze jours avant son examen en réunion mensuelle. L'inobservation de ce délai de quinze jours est également considéré comme un délit d'entrave.

Les membres du CE doivent remettre un avis motivé. Cet avis est matérialisé par un vote des élus titulaires du CE ou de la DUP. Le rapport, éventuellement corrigé des observations du comité d’entreprise, est ensuite adressé à l’inspection du travail sous un délai de quinze jours après la réunion du CE. Le rapport annuel unique doit également être communiqué par l’employeur aux délégués syndicaux. Il est annexé au PV de la consultation et doit être mis à disposition de tout salarié qui en fait la demande.

Cas pratique : situation à Veolia Water Information Systems

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer le sujet dans un article du mois de mai 2011 et avons particulièrement attiré l'attention de la direction sur les obligations qu'elle se devait de respecter en matière d'information des élus du comité d'entreprise. Malheureusement, la liste majoritaire au CE n'est pas prête à froisser la susceptibilité de nos dirigeants. Elle préfère cultiver les bons rapports en oubliant au passage d'exercer ses devoirs, devoirs qui consistent à exiger l'information pour pouvoir apprécier les orientations économiques et sociales de l'entreprise.

Ainsi, à VWIS, on préfère se cacher les yeux plutôt que de s'enquérir de la bonne santé de l'entreprise. Certes, cette tâche est ingrate, car non seulement, elle impose un gros travail d'analyse, à supposer que les informations reçues sont fiables, mais elle risque également d'offusquer la direction lorsque des informations manquent, sont erronées ou permettent de conclure l'inavouable : l'entreprise est mal gérée, bat de l'aile...

Les informations nous parviennent donc au compte-goutte, incomplètes et évidemment sans respecter les principes légaux. Le rapport annuel unique n'a jamais été présenté au comité d'entreprise. Un scandale ! Nous veillerons néanmoins à l'application de la loi et continuerons à exiger ce document essentiel que la direction sera bien obligée de nous présenter. Nous voulons plus encore. Afin d'être en capacité de faire des analyses comparées, nous exigerons les rapports des trois années précédentes, de manière à pouvoir évaluer l'évolution économique de l'entreprise.


Vous ne savez pas comment vous y prendre pour rédiger le rapport annuel unique ? Laissez-vous guider sur ce site.

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vendredi 31 octobre 2014
L’union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT-CGT) a lancé depuis le mois de septembre une campagne sur le « droit à la déconnexion ». Si le sujet même de cette campagne détonne par son audace – un « droit nouveau » pendant que régressent tant d'autres droits – on peut s’interroger si la formulation concerne... Lire la suite...
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dimanche 18 novembre 2012
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Lorsque les représentants du personnel de Veolia Water Information Systems, en particulier ceux qui se préoccupent réellement des questions économiques et sociales de l'entreprise, sont systématiquement déboutés de leurs demandes, on peut s'interroger sur le fonctionnement de l'entreprise et notamment sur les aspects financiers dont on veut... Lire la suite...
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Le manque d'unité syndicale est un argument souvent évoqué par les salariés de Veolia Water Information Systems lorsque nous sollicitons leur participation pour reconquérir nos droits sociaux. Mais que vaut cette unité si ce temps joyeux de réconciliation réduit fortement les capacités d'action, notamment parce qu'il conduit... Lire la suite...
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Cette expression prend tout son sens chez Veolia Eau, une des quatre divisions du groupe Veolia Environnement. Après une énième réorganisation de son informatique au premier semestre de l'année 2009, les choses ne se passent pas au mieux possible. Les faiblesses du nouveau modèle font apparaître dès les premiers mois des incidents... Lire la suite...
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samedi 21 février 2009
Plan de carrière, formation, recrutement... des termes dont usent volontiers les directeurs des ressources humaines (DRH). Mais contribuent-ils vraiment à faire évoluer votre carrière ? Sous les ordres directs du chef d'entreprise, les DRH ne font que rarement la satisaction des salariés, se targuant d'un volet dit social qui, en réalité,... Lire la suite...
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Imaginons la vie autrement. Osons le choix d'une vie meilleure, équilibrée, émancipée, qui ne se borne pas à l'unique obsession d'une lutte fratricide pour gravir les échelles sociales; une vie dont le temps de travail n'occupe pas nécessairement tout l'espace vital des loisirs, de la culture, des joies simples qui font d'une machine à... Lire la suite...
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Poussés par les exigences des actionnaires, la course effrénée à la rentabilité rend les employeurs toujours plus imaginatifs. Jadis, les compétences particulières des salariés permettaient de faire la différence. Aujourd'hui, la fameuse pénurie de main d'oeuvre, sans cesse déplorée par les employeurs, semble faire obstacle à la... Lire la suite...
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Le centre de services partagés se veut une organisation autonome destinée à fournir des services informatiques pour le compte de sociétés ou de divisions d'un groupe. Ces services, qu'on dit à forte valeur ajoutée, sont le résultat d'une industrialisation portée à son extrême. Leurs effets doivent être mesurables pour permettre une... Lire la suite...
Formation (12 questions)
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Qu'est-ce que le DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci. Cette modalité s’ajoute aux formations retenues par l'employeur dans... Lire la suite...
Contrat de travail (11 questions)
vendredi 20 mai 2011
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. » (Art L1221-1 du code du travail). L'écrit n'est pas exigé. Si votre Convention collective ne précise rien, il peut être oral. Reste... Lire la suite...
Délégation du personnel (8 questions)
dimanche 8 mai 2011
Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Au titre de l’article L.2313-1 du Code du travail, les délégués du personnel ont notamment pour mission : de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements... Lire la suite...
Litiges (19 questions)
dimanche 22 mai 2011
Comment doit s'effectuer le préavis ? Pour la démission, la loi ne prévoit rien. Mais consultez d'abord la convention collective ou à défaut, respectez les usages (en général : 1 mois pour les ouvriers / employés , 3 à 6 mois pour les cadres et ingénieurs). Pour le licenciement : 1 mois minimal (si 6 mois d'ancienneté), 2 mois (si 2 ans... Lire la suite...
Congés (5 questions)
vendredi 20 mai 2011
Quels sont les jours fériés légaux ? Les jours fériés légaux sont1 : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël Les conventions collectives peuvent prévoir, à côté des jours fériés légaux, d'autres jours... Lire la suite...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (14 questions)
vendredi 20 mai 2011
C'est quoi un CHSCT ? Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative à part entière depuis 1982. Sa mission est de faciliter l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail en prenant en compte le travail de chaque salarié. Cette prise en charge, notamment dans les... Lire la suite...
Salaires (3 questions)
lundi 23 mai 2011
L'employeur est-il obligé de réévaluer les salaires chaque année ? Chaque année, l'employeur doit engager la négociation obligatoire annuelle1 (NAO). Rien ne l'oblige cependant de faire aboutir cette négociation dans le sens des salariés. L'augmentation des salaires résulte de sa seule décision. 1 - Article L2242-1 du code du travail... Lire la suite...
Elections professionnelles (12 questions)
vendredi 20 mai 2011
A quelles conditions doit-on organiser un second tour de scrutin ? Un deuxième tour doit être organisé : dès lors que le quorum n'a pas été atteint au premier tour, en cas de carence des organisations syndicales au premier tour - soit totale, soit partielle (dans un collège, pour les titulaires ou les suppléants, sièges réservés, listes... Lire la suite...
Divers (14 questions)
samedi 21 mai 2011
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Comité d'entreprise (19 questions)
mercredi 8 juin 2011
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La discrimination syndicale, un risque pour les patrons vengeurs
samedi 13 septembre 2014
La direction de l’usine Ratier de Figeac a été condamnée à verser 1 million d’euros à 9 militants CGT pour discrimination syndicale. Dans son arrêt du 11 février, la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen conclut que les neuf hommes ont « été victimes d’une discrimination à raison de leur activité syndicale » et condamne... Lire la suite...
Nicolas Sarkozy veut se débarasser de son bilan
mercredi 4 avril 2012
Le secrétaire général de la CGT qui répondait aux questions de Guillaume Roquette sur LCI ce 3 avril a réfuté les propos de Nicolas Sarkozy accusant la CGT de faire de la politique. "En disant que ce quinquennat a été particulièrement négatif du point de vue à la fois des droits sociaux et de la situation faite aux salariés, nous... Lire la suite...
Ce n'est pas le travail qui coûte cher
dimanche 1 décembre 2013
Contrairement à ce que prône le patronat, ce ne sont ni le coût du travail ni la rigidité du marché du travail qui plombent la compétitivité des entreprises. Ce sont les salariés par leur travail qui créent les richesses. L’enjeu porte donc sur la répartition des richesses entre le capital et le travail : Ce qui va aux... Lire la suite...
La CGT des cadres réveille le MEDEF
lundi 11 août 2008
Mardi 21 octobre 2008 à 7 heures du matin, quelques dizaines de manifestants UGICT ont réveillé le MEDEF pour remettre une pétition demandant le respect des RTT et des mesures pour améliorer la vie en entreprise. Avec un réveil gonflable de deux mètres de haut, monté sur un camion, les manifestants ont déposé 10250 signatures au siège... Lire la suite...
Performance sous pression
samedi 25 mai 2013
Face aux exigences de gain des actionnaires, les entreprises développent des méthodes de travail qui génèrent la souffrance des travailleurs. Après le fordisme, le toyotisme semble être le remède miracle à des gains de productivité extravagants. Le travailleur, appelé à participer activement à l'amélioration des processus, ne se rend... Lire la suite...
Grève chez Cap Gemini
dimanche 26 avril 2009
Chez Cap Gemini, on se mobilise pour une augmentation collective du salaire. Contrairement aux idées reçues, le salaire des informaticiens n'est pas le plus élevé parmi les ingénieurs. Le salaire médian d'un ingénieur en informatique est classé à l'avant-dernière place, juste devant le secteur agricole, mais loin derrière ceux de la... Lire la suite...
Pôle emploi : mission impossible
lundi 11 mars 2013
Aujourd'hui, Pôle emploi accompagne plus de trois millions de chômeurs, presque un million de plus qu'il y a quatre ans au moment de sa création. Pour faire face à cette vague, l'organisme a recruté des agents en CDD d'un an dans le courant de l'année 2012. Une journaliste des « Infiltrés » a réussi à intégrer une agence importante... Lire la suite...
Razzia sur le temps de travail
mercredi 12 octobre 2011
Surcharge permanente de travail, rémunérations qui s'évanouissent, vie personnelle malmenée... Une vraie série noire pour les salariés d'EDF SA. Face au contrat d'objectifs et au forfait-jour de la direction, le comité central d'entreprise mène une réflexion collective sur le temps de travail et met toute l'affaire entre les mains des... Lire la suite...
Retraites : la CGT propose
lundi 5 avril 2010
De Balladur à Fillon en passant par les accords sur les complémentaires, toutes les mesures prises ont fortement dégradé le niveau de vie des retraités et entamé la confiance des jeunes générations sans jamais garantir la pérennité des systèmes de retraites. Rien n'est joué contrairement à ceux qui affirment qu'il ny aurait pas... Lire la suite...
Mai 1968 - mai 2008
samedi 24 janvier 2009
Document avec Georges Séguy, secrétaire général de la CGT de 1967 à 1982. Lire la suite...
Un salaire inconditionnel pour tous, une utopie ?
mardi 7 janvier 2014
Un revenu de base, pour tout le monde, de la naissance à la mort, est-ce une douce utopie? Peut-être. Mais ils sont nombreux à caresser cette utopie, en Inde, au Brésil et en ce moment même en Suisse où des citoyens viennent de pousser à l’organisation d’un référendum sur la question. Il ne faut pas croire pourtant que tous les... Lire la suite...
IMAGE Combien coûte le capital ?
dimanche 1 décembre 2013
Le partage des richesses au détriment du travail. D’après les comptes nationaux, la masse salariale représentait en 2012 66,6% de la valeur ajoutée contre 72,9% en 1981. Chez EADS, qui ne souffre pas d’un manque de commandes, la masse salariale, par rapport au chiffre d’affaires, est passée de 22,1% en 2006, contre 15,9% en 2012. Dans... Lire la suite...
IMAGE La restructuration permanente comme levier de la rentabilité
mardi 12 janvier 2010
Une analyse de l'historique de l'actuelle société CSP SI Groupe permet de mieux comprendre comment sont mis en oeuvre les moyens d'une restructuration permanente pour atteindre un haut niveau de rentabilité. L'idée originelle était d'intervenir sur les charges abyssales de l'activité informatique. Alors qu'il était admis dans les années... Lire la suite...
IMAGE La formation professionnelle continue : une reconquête essentielle
jeudi 24 octobre 2013
Démarche de la CGT L’accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 « sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels » comporte des droits et des dispositifs nouveaux, qui donnent à chaque salarié la possibilité d’être acteur de... Lire la suite...
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dimanche 10 mars 2013
Qui doit négocier le protocole d’accord préélectoral ? Le protocole préélectoral est conclu entre le chef d’entreprise ou son représentant et les organisations syndicales dont le champ professionnel ou géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concerné, qui sont légalement constituées depuis au moins deux ans et qui... Lire la suite...
IMAGE Télétravail : un progrès social ?
vendredi 15 juillet 2011
Qu'est-ce que le télétravail ? Selon les termes de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, le télétravail est une forme d'organisation et de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les... Lire la suite...
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vendredi 24 mai 2013
Thème d'actualité à l'approche de l'été, les congés payés restent un sujet d'interrogation et de possibles litiges au sein des entreprises. Si les usages et les pratiques en ce domaine varient d'une société à l'autre, voire d'un service à l'autre, selon le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, il existe des règles communes... Lire la suite...
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Les réponses favorables au patronat subies par les salarié-es, les privé-es d’emploi, les retraité-es, les jeunes, ainsi que la crise avec ses conséquences dramatiques, fournissent un terreau exploité par l’extrême droite. Les politiques d’austérité génèrent une aggravation du chômage, le développement des inégalités sociales,... Lire la suite...
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Violences sexuelles ? Il s'agit du harcèlement sexuel, de l'agression sexuelle, de l'exhibition, du viol. Violences sexistes ? Ce sont des violences commises à l'encontre d'une personne en raison de son appartenance à un sexe : injurier, harceler psychologiquement, frapper une femme... parce qu'elle est une femme. Quelle réalité ? Il n'est... Lire la suite...
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Qu’est-ce qu’un DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) vous permet de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées dans ou en dehors de votre temps de travail. Le départ en DIF suppose au préalable une négociation individuelle entre vous et votre employeur qui doit permettre de... Lire la suite...
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jeudi 11 mars 2010
  Après avoir annoncé que tout serait réglé à la fin juillet, le président Nicolas Sarkozy a décidé que la loi sur les retraites serait prête « début septembre ». En attendant, on essaie d’affoler les foules en présentant des besoins de financement gigantesques (100 milliards d’euros !) sortis de... Lire la suite...
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mardi 20 mars 2012
Principes du rapport annuel unique Chaque année, dans les entreprises comptant moins de 300 salariés, l'employeur doit communiquer aux membres du comité d'entreprise des informations légales formalisées dans un document spécifique : le rapport annuel unique. Au-dessus de ce seuil, l'employeur doit produire le bilan social, document plus... Lire la suite...
IMAGE Se syndiquer
dimanche 25 janvier 2009
Pourquoi se syndiquer ? A une époque de brutales mutations technologiques conduites par des employeurs de plus en plus idéologues (pour qui la course à la sacro-sainte productivité les convainc qu’ils font œuvre humanitaire), à une époque où les mises au placard et les départs anticipés deviennent de plus en plus courants, quel poids... Lire la suite...
IMAGE Qui sommes-nous ?
mercredi 17 août 2011
La section syndicale CGT de Veolia Water Information Systems s'illustre à travers ses actions et revendications depuis 2003. Dès sa création, elle fait l'objet d'attaques ciblées de la part des dirigeants. C'est ainsi que, quatre jours à peine après sa désignation, le délégué syndical se voit notifier son licenciement par le directeur... Lire la suite...
Avertissement légal
lundi 11 août 2008
Ce site collaboratif permet la participation de nombreux intervenants dont il est difficile de vérifier tous les propos. Si vous vous estimez lésé sur le site des eaux troubles, n'hésitez pas à prendre contact avec l'administrateur qui interviendra en conséquence. L'affaire SECODIP En 2005, la fédération CGT des sociétés d’études... Lire la suite...