rapport-annuelPrincipes du rapport annuel unique

Chaque année, dans les entreprises comptant moins de 300 salariés, l'employeur doit communiquer aux membres du comité d'entreprise des informations légales formalisées dans un document spécifique : le rapport annuel unique. Au-dessus de ce seuil, l'employeur doit produire le bilan social, document plus complet. Nous nous bornerons à ne considérer dans cet article que les aspects propres au rapport annuel unique. Les élus du comité d'entreprises doivent porter une attention particulière au rapport annuel unique, car ce document fournit des détails essentiels qui en font un document de référence du comité d'entreprise.

Les représentants du personnel disposent ainsi d'une analyse précise et de données chiffrées sur la situation sociale de l'entreprise. Les informations détaillées (article R2323-8 du code du travail) répondent à des questions telles que :

  • quel est l’effectif total ?
  • combien il y a-t-il eu d’embauches en CDI et CDD ?
  • combien il y a-t-il de sous-traitants ou de prestataires ?
  • quelles sont les motifs des départs
  • quel est le montant de la charge salariale globale ?
  • quelle est la participation financière des salariés ?
  • quels sont la durée et les aménagements du temps de travail ?
  • quels investissements de formation ont été consentis ?
  • comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire ?

Le rapport annuel unique doit contenir les informations obligatoires énumérées à l'article R2323-9 du code du travail et présentées aux élus du comité d'entreprise.

La règle de calcul des effectifs pour vérifier le seuil de 300 salariés n'est pas expressément prévue par la loi. On considère que cette règle correspond à celle appliquée pour l'organisation des élections professionnelles. Son principe veut que soient comptabilisées toutes les personnes liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de la période de référence. Cela concerne donc :

  • les salariés intégralement pris en compte, c'est-à-dire les salariés en CDI à temps plein, y compris ceux travaillant à l'étranger ou à domicile, ceux dont le contrat est suspendu, ceux dispensés d'activité (PSE, préretraite), en période d'essai ou en préavis ;
  • les salariés pris en compte au prorata du temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois, c'est-à-dire les salariés à temps partiel, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), les intérimaires et intermittents.

Ne sont pas pris en compte les salariés présents au titre d'une formation en alternance, les salariés bénéficiant d'un contrat aidé et les mandataires sociaux (dirigeants).

comite-entrepriseLes élus doivent veiller à la communication annuelle du rapport annuel unique et examiner les évolutions majeures constatées en relation avec l’activité économique de l’entreprise et leurs incidences sur l’emploi, la promotion, la qualification, la rémunération et les conditions de vie au travail. Les élus des CE et DUP peuvent ainsi apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social et mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Son examen par le comité fait partie des temps forts que les élus doivent utiliser pour communiquer avec les salariés.

Le défaut de présentation du rapport annuel unique est constitutif d’un délit d’entrave. Le délit est passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros. Le comité doit disposer du projet de rapport annuel unique au moins quinze jours avant son examen en réunion mensuelle. L'inobservation de ce délai de quinze jours est également considéré comme un délit d'entrave.

Les membres du CE doivent remettre un avis motivé. Cet avis est matérialisé par un vote des élus titulaires du CE ou de la DUP. Le rapport, éventuellement corrigé des observations du comité d’entreprise, est ensuite adressé à l’inspection du travail sous un délai de quinze jours après la réunion du CE. Le rapport annuel unique doit également être communiqué par l’employeur aux délégués syndicaux. Il est annexé au PV de la consultation et doit être mis à disposition de tout salarié qui en fait la demande.

Cas pratique : situation à Veolia Water Information Systems

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer le sujet dans un article du mois de mai 2011 et avons particulièrement attiré l'attention de la direction sur les obligations qu'elle se devait de respecter en matière d'information des élus du comité d'entreprise. Malheureusement, la liste majoritaire au CE n'est pas prête à froisser la susceptibilité de nos dirigeants. Elle préfère cultiver les bons rapports en oubliant au passage d'exercer ses devoirs, devoirs qui consistent à exiger l'information pour pouvoir apprécier les orientations économiques et sociales de l'entreprise.

Ainsi, à VWIS, on préfère se cacher les yeux plutôt que de s'enquérir de la bonne santé de l'entreprise. Certes, cette tâche est ingrate, car non seulement, elle impose un gros travail d'analyse, à supposer que les informations reçues sont fiables, mais elle risque également d'offusquer la direction lorsque des informations manquent, sont erronées ou permettent de conclure l'inavouable : l'entreprise est mal gérée, bat de l'aile...

Les informations nous parviennent donc au compte-goutte, incomplètes et évidemment sans respecter les principes légaux. Le rapport annuel unique n'a jamais été présenté au comité d'entreprise. Un scandale ! Nous veillerons néanmoins à l'application de la loi et continuerons à exiger ce document essentiel que la direction sera bien obligée de nous présenter. Nous voulons plus encore. Afin d'être en capacité de faire des analyses comparées, nous exigerons les rapports des trois années précédentes, de manière à pouvoir évaluer l'évolution économique de l'entreprise.


Vous ne savez pas comment vous y prendre pour rédiger le rapport annuel unique ? Laissez-vous guider sur ce site.

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Divers (14 questions)
samedi 21 mai 2011
A quoi sert le droit du travail ? Le droit du travail régit les relations entre le salarié et l’employeur. Ce dernier à tout pouvoir dans son entreprise. Il a l’autorité sur le salarié, dispose du pouvoir disciplinaire et est propriétaire de l’entreprise par délégation des actionnaires. Sous la pression des actionnaires qui exigent... Lire la suite...
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mercredi 8 juin 2011
Quelles sont les conditions nécessaires à la mise en place d'un comité d'entreprise ? Les entreprises occupant au moins 50 salariés doivent mettre en place un comité d'entreprise. Cette mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins 50 salariés est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années... Lire la suite...
Elections professionnelles (12 questions)
vendredi 20 mai 2011
A quelles conditions doit-on organiser un second tour de scrutin ? Un deuxième tour doit être organisé : dès lors que le quorum n'a pas été atteint au premier tour, en cas de carence des organisations syndicales au premier tour - soit totale, soit partielle (dans un collège, pour les titulaires ou les suppléants, sièges réservés, listes... Lire la suite...
Salaires (3 questions)
lundi 23 mai 2011
L'employeur est-il obligé de réévaluer les salaires chaque année ? Chaque année, l'employeur doit engager la négociation obligatoire annuelle1 (NAO). Rien ne l'oblige cependant de faire aboutir cette négociation dans le sens des salariés. L'augmentation des salaires résulte de sa seule décision. 1 - Article L2242-1 du code du travail... Lire la suite...
Contrat de travail (12 questions)
vendredi 20 mai 2011
Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. » (Art L1221-1 du code du travail). L'écrit n'est pas exigé. Si votre Convention collective ne précise rien, il peut être oral. Reste... Lire la suite...
Litiges (19 questions)
dimanche 22 mai 2011
Comment doit s'effectuer le préavis ? Pour la démission, la loi ne prévoit rien. Mais consultez d'abord la convention collective ou à défaut, respectez les usages (en général : 1 mois pour les ouvriers / employés , 3 à 6 mois pour les cadres et ingénieurs). Pour le licenciement : 1 mois minimal (si 6 mois d'ancienneté), 2 mois (si 2 ans... Lire la suite...
Congés (5 questions)
vendredi 20 mai 2011
Quels sont les jours fériés légaux ? Les jours fériés légaux sont1 : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël Les conventions collectives peuvent prévoir, à côté des jours fériés légaux, d'autres jours... Lire la suite...
Délégation du personnel (8 questions)
dimanche 8 mai 2011
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (14 questions)
vendredi 20 mai 2011
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Formation (12 questions)
dimanche 22 mai 2011
Qu'est-ce que le DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci. Cette modalité s’ajoute aux formations retenues par l'employeur dans... Lire la suite...
Comprendre les enjeux de la retraite
jeudi 23 septembre 2010
Lors d'une conférence donnée à Pau le 28 avril 2010, Gérard Filoche décrit les raisons pour lesquelles la nouvelle réforme des retraites est injuste. Loin des démonstrations techniques réservées aux initiés, il met en évidence la nécessité de sauvegarder notre système de répartition par un langage simple et accessible. Cette série... Lire la suite...
Grève chez Cap Gemini
dimanche 26 avril 2009
Chez Cap Gemini, on se mobilise pour une augmentation collective du salaire. Contrairement aux idées reçues, le salaire des informaticiens n'est pas le plus élevé parmi les ingénieurs. Le salaire médian d'un ingénieur en informatique est classé à l'avant-dernière place, juste devant le secteur agricole, mais loin derrière ceux de la... Lire la suite...
La gestion de l'eau à Rennes par Veolia
samedi 20 août 2011
Un documentaire de France 3 sur la gestion de l'eau à Rennes illustre la problématique de l'opacité de la facturation. De nombreux acteurs se posent des questions sur les méthodes de Veolia pour parvenir à garantir sa rentabilité. Aujourd'hui, Veolia subit des pertes inquiétantes qui se concrétisent par une dégringolade sans précédent... Lire la suite...
Simulation d'entretien de recrutement
dimanche 1 mars 2009
Florilège des erreurs à éviter lors d'un entretien d'embauche, puis contre-exemple illustrant une présentation plus favorable. Lire la suite...
Chez Veolia, les réorganisations se font « dans l'intérêt des salariés »
mercredi 19 février 2014
Alors qu'Antoine Frérot, patron de Veolia Environnement, se fait chahuter dans les rangs du conseil d'administration, celui-ci se prête au jeu de l'interview pour défendre son bilan. La dette historique, héritée de l'ère Messier, a été divisée par deux en quatre ans, tandis que les syndicats demandent sa démission. Selon ses termes, les... Lire la suite...
Il était une fois le salariat
jeudi 25 août 2011
Une émission de France 5 évoquant la transformation des conditions des travailleurs à travers le siècle. Savoir d'où l'on vient permet de comprendre vers où l'on va. La comparaison de ces conditions entre hier et aujourd'hui témoigne de la précarité généralisée actuelle. 1ère partie : 1906-1975 - Le temps de l'espoir Lire la suite...
Chômage : mensonge d'Etat
dimanche 1 mars 2009
Le chomage en France: la réalité est proche de 19 % et non pas de 7 % comme essayent de le faire croire le gouvernement, l'insee et l'anpe. Michel Rocard estime que la pauvreté touche une personne sur quatre en France. Lire la suite...
Travailler le dimanche, une opportunité ?
samedi 5 octobre 2013
Face à la déferlante des media qui, de concert avec un patronat virulent, prônent le travail dominical comme une solution pour améliorer le pouvoir d'achat, la CGT dévoile la réalité d'une situation qui pèse particulièrement sur les femmes. Peut-on parler de choix des salariés et de volontariat, lorsque la faible rémunération vous... Lire la suite...
Performance sous pression
samedi 25 mai 2013
Face aux exigences de gain des actionnaires, les entreprises développent des méthodes de travail qui génèrent la souffrance des travailleurs. Après le fordisme, le toyotisme semble être le remède miracle à des gains de productivité extravagants. Le travailleur, appelé à participer activement à l'amélioration des processus, ne se rend... Lire la suite...
Retraites : la CGT propose
lundi 5 avril 2010
De Balladur à Fillon en passant par les accords sur les complémentaires, toutes les mesures prises ont fortement dégradé le niveau de vie des retraités et entamé la confiance des jeunes générations sans jamais garantir la pérennité des systèmes de retraites. Rien n'est joué contrairement à ceux qui affirment qu'il ny aurait pas... Lire la suite...
Veolia Eau supprime encore des emplois en 2014
dimanche 8 décembre 2013
L'activité Eau de Veolia en France, qui souffre de la perte de contrats importants au profit de régies publiques et de renégociations de contrats qui réduisent ses marges, est en pleine restructuration. Veolia vient de confirmer qu'il avait porté son plan de suppressions d'emploi dans l'eau en France à 1.600 postes, plus 500 reclassements,... Lire la suite...
IMAGE Le compte épargne-temps : capitaliser son temps libre
dimanche 3 octobre 2010
Le compte épargne temps (CET) permet au salarié d'épargner des temps de repos (congés, jours de repos, etc) et des sommes d'argent (primes conventionnelles, 13ème mois, prime d'intéressement, etc) en vue d'une utilisation ultérieure. Les droits épargnés sur le compte peuvent être utilisés par le salarié sous forme monétaire ou pour... Lire la suite...
IMAGE Combien coûte le capital ?
dimanche 1 décembre 2013
Le partage des richesses au détriment du travail. D’après les comptes nationaux, la masse salariale représentait en 2012 66,6% de la valeur ajoutée contre 72,9% en 1981. Chez EADS, qui ne souffre pas d’un manque de commandes, la masse salariale, par rapport au chiffre d’affaires, est passée de 22,1% en 2006, contre 15,9% en 2012. Dans... Lire la suite...
IMAGE La restructuration permanente comme levier de la rentabilité
mardi 12 janvier 2010
Une analyse de l'historique de l'actuelle société CSP SI Groupe permet de mieux comprendre comment sont mis en oeuvre les moyens d'une restructuration permanente pour atteindre un haut niveau de rentabilité. L'idée originelle était d'intervenir sur les charges abyssales de l'activité informatique. Alors qu'il était admis dans les années... Lire la suite...
IMAGE Evolution de l'offshore dans le secteur informatique
lundi 2 novembre 2009
Une étude du cabinet SECAFI montre que les débats sur le sujet de l'offshore (externalisation), abordés en 2003 / 2004 laissent désormais place au silence de l'acceptation. Faute de chiffres concrets sur l'évolution du phénomène, les observateurs sont réduits à procéder à des sondages. Absence de chiffres précis et mouvements massifs... Lire la suite...
IMAGE Contraintes juridiques du forfait jours
samedi 15 octobre 2011
La mise en place d'un forfait jours en application directe de l'accord de branche L'accord collectif de branche du 22 juin 1999 "relatif à la durée du travail" a été conclu en application de la première loi AUBRY du 13 juin 1998. Il s'agit, par conséquent, d'un accord d'anticipation conclu en prévision de la deuxième loi AUBRY du 19... Lire la suite...
IMAGE CICE : combine légale à l'usage des patrons gourmants
lundi 10 mars 2014
C'est une des mesures du rapport Gallois, remis au gouvernement le 6 novembre 2012, qui devait accroître la compétitivité des entreprises françaises et qui montre déjà ses faiblesses, car incomplet ou insuffisamment préparé. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises... Lire la suite...
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Depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode de cessation des relations contractuelles de travail au même titre que le licenciement ou la démission : la rupture peut en effet intervenir d'un « commun accord » (art. L1231-1 du code du travail). Sauf s'il en est disposé autrement (situations réservées par l'article... Lire la suite...
IMAGE Les élections professionnelles
dimanche 9 août 2009
Dans les établissements d'au moins onze salariés, l'employeur doit organiser des élections professionnelles destinées à élire des délégués du personnel. Ceux-ci seront chargés de défendre les intérêts et droits des salariés, tout en s'assurant que les dispositions du code du travail soient appliquées dans l'entreprise. Dans les... Lire la suite...
IMAGE Représentativité des syndicats
dimanche 19 avril 2009
Les élections professionnelles du 26 mars 2009 à la SNCF ont été une première application en grandeur réelle de la nouvelle loi sur la représentativité syndicale. Les enjeux sont importants pour les petites formations, car la loi impose un minimum de 10% des voix pour être reconnue comme représentative dans l'entreprise. Au-dessous de ce... Lire la suite...
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vendredi 15 juillet 2011
Qu'est-ce que le télétravail ? Selon les termes de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, le télétravail est une forme d'organisation et de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les... Lire la suite...
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La négociation annuelle est obligatoire dans les entreprises « où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisation représentatives » (art. L2242-1 du code du travail). En d’autres termes, cette obligation s’impose à toutes les entreprises où il existe au moins un délégué syndical. La négociation se... Lire la suite...
IMAGE Se syndiquer
dimanche 25 janvier 2009
Pourquoi se syndiquer ? A une époque de brutales mutations technologiques conduites par des employeurs de plus en plus idéologues (pour qui la course à la sacro-sainte productivité les convainc qu’ils font œuvre humanitaire), à une époque où les mises au placard et les départs anticipés deviennent de plus en plus courants, quel poids... Lire la suite...
IMAGE Qui sommes-nous ?
mercredi 17 août 2011
La section syndicale CGT de Veolia Water Information Systems s'illustre à travers ses actions et revendications depuis 2003. Dès sa création, elle fait l'objet d'attaques ciblées de la part des dirigeants. C'est ainsi que, quatre jours à peine après sa désignation, le délégué syndical se voit notifier son licenciement par le directeur... Lire la suite...
Avertissement légal
lundi 11 août 2008
Ce site collaboratif permet la participation de nombreux intervenants dont il est difficile de vérifier tous les propos. Si vous vous estimez lésé sur le site des eaux troubles, n'hésitez pas à prendre contact avec l'administrateur qui interviendra en conséquence. L'affaire SECODIP En 2005, la fédération CGT des sociétés d’études... Lire la suite...