Les eaux troubles

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Le saviez-vous ? Les délégués du personnel n'exercent leur mission non seulement en faveur des salariés de leur entreprise, mais ils interviennent également au profit des salariés mis à disposition de l'entreprise dite utilisatrice, c'est-à-dire les salariés détachés et prestataires (art. L2313-3 du code du travail).

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CodACod V2 Télécharger

Description:: Outil permettant de faire la correspondance entre les anciens articles du code du travail et ceux du nouveau code appliqué depuis le 1er mai 2008.
Envoyé le:: 28 Jul 2009
Taille:: 2,306.70 Kb
Téléchargements:: 51
Licence:: CODACOD est un logiciel mis à disposition gratuitement.- Il est librement distribuable et copiable.- Il n’est pas autorisé de modifier l’exécutable livré avec le logiciel.- CODCAOD est fourni en l’état. Aucune garantie n’est délivrée quant à son bon fonctionnement, la fiabilité des résultats ou toutes autres conséquences résultant de son installation et utilisation.- L’installation et l’utilisation de CODACOD s’effectuent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.- L’installation et l’utilisation de CODACOD implique que vous avez pris connaissance et accepté les termes de la licence. Dans le cas contraire vous devez désinstaller le logiciel et cesser de l’utiliser.
Version:: 2.05I-2
Auteur:: Ministère du travail
Site Web:: Cliquer pour visiter le site
Date:: 28 Jul 2009
Evaluation:: Total des Votes:1
Commentaires:: Lambda 2009-04-05 05:33:10 Un outil indispensable !